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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 11ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à des établissements scolaires du 11ème arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 11ème arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée à l'école maternelle 4, passage Bullourde (11ème), (D0438) (OCCE Coopérative scolaire 1273 Ecole maternelle 3, place du Cardinal Amette 15ème), destinée à participer au financement d'un projet pédagogique au profit de 25 enfants d'une classe concrétisé par la réalisation d'un guide destiné à améliorer la connaissance du fonctionnement de l'école ainsi que l'accueil des nouveaux enfants.
Art. 2.- Une subvention de 305 euros est attribuée à l'école maternelle 111, avenue Parmentier (11ème), (R01130) (OCCE AD 75 n°2067 3, place du Cardinal Amette 15ème), destinée à participer au financement d'un séjour culturel à Nérac (Lot et Garonne), qui s'est déroulé du 20 au 23 mai 2003, au profit de 16 élèves d'une classe de CM1.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 610 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.