Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Paris Aide aux Victimes (14e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPP 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 2003, à des associations menant des actions de prévention de la délinquance ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Paris Aide aux Victimes - Annexe du Palais de Justice, 4-14 rue Ferrus (14e) (D6612).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 10.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574-83, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention annuelle d'objectifs avec l'association Paris Aide aux Victimes en date du 30 mai 2003.