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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie pour l'aménagement d'axes "mobilien" et de liaisons cyclables, et de souscrire les marchés en résultant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de voirie pour l'aménagement d'axes "mobilien" et de liaisons cyclables ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation sur appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1° du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable et motivé de la Commission d'appel d'offre et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubriques 815 et 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2003 et des années ultérieures, sous réserve de financement.