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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l'association de Réinsertion Sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative à l'utilisation des locaux municipaux situés dans l'immeuble 85, boulevard Raspail (6ème), loué par la Ville de Paris à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux municipaux, situés dans l'immeuble du 85, boulevard Raspail (6ème) loué par la Ville de Paris à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris, au bénéfice de l'association RESOLUX ;
Vu l'article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème Arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la présidente de l'association RESOLUX une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux municipaux situés dans l'immeuble du 85, boulevard Raspail (6ème) loué par la Ville de Paris à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Art. 2.- La recette correspondant à la redevance d'occupation versée par l'association RESOLUX sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 212, chapitre 75, nature 752.