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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Association des Evêques Fondateurs de l'Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP) sis 21 rue d'Assas (6e), d'une part pour financer les achats et les frais de restauration des livres de leurs bibliothèques, d'autre part pour des bourses d'études pour les étudiants inscrits dans les parcours universitaires et les étudiants étrangers inscrits aux Cours Universitaires d'été. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 29 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des Evêques Fondateurs de l'Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP) sis 21, rue d'Assas (6e), d'une part pour financer les achats et les frais de restauration des livres de leurs bibliothèques, d'autre part pour des bourses d'études pour les étudiants inscrits dans les parcours universitaires et les étudiants étrangers inscrits aux Cours Universitaires d'été, et demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.871 euros est attribuée à l'Association des Evêques Fondateurs de l'Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP) sis 21, rue d'Assas (6e) (numéro BSA D 03 681).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions correspondantes.
Art. 3.- Cette somme sera imputée à la fonction 234, nature 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de l'année 2003 de la Ville de Paris.