Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Mairie de Paris et l'Union départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer et d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAEE 41-6°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 99, en date des 8 et 9 juillet 2002, autorisant le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle en vue de modifier l'objet de la convention et de fixer les montants de la subvention compensatrice de loyer et de la subvention de fonctionnement 2003 attribuées à l'Union départementale UNSA de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union départementale UNSA de Paris un avenant à la convention pluriannuelle dont le texte joint à la présente délibération modifie l'article 1 traitant de l'objet de la convention et l'article 2 fixant le montant des subventions attribuées au titre de l'année 2003.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 34.000 euros et une subvention de fonctionnement d'un montant de 36.669 euros sont attribuées à l'Union départementale UNSA de Paris, au titre de l'année 2003.
Art. 3.- Ces dépenses seront imputées sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.