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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 111 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 111 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 111 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 2.- sont approuvés les cahiers des clauses type valant acte d'engagement joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 111 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2003 et 2004, sous réserve de la décision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042/11.