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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. la convention précisant les conditions techniques et financières de modification des ouvrages. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 291]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention qui précise les conditions techniques et financières par lesquelles la R.A.T.P. modifiera ses ouvrages à la demande de la Ville de Paris et réciproquement ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à signer avec la R.A.T.P. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions techniques et financières par lesquelles la R.A.T.P. modifiera ses ouvrages à la demande de la Ville de Paris et réciproquement pour les ouvrages de la voie publique de la Ville de Paris à la demande de la R.A.T.P.
Art. 2.- Les travaux seront réglés sur les divers crédits du budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.