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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession des caves n°8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 correspondant respectivement aux lots de copropriété n°29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 dépendant de l'immeuble sis 9, rue de la Perle (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAUC 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Services Fonciers de Paris en date du 18 mars 2002 confirmé le 28 février 2003;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis lors de sa séance du 8 janvier 2003 un avis favorable à la cession des caves n° 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 correspondant respectivement aux lots de copropriété n°29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 dépendant de l'immeuble sis 9, rue de la Perle (3e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à céder les biens considérés ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 10 septembre 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 3ème arrondissement, en date du 19 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la cession des caves n° 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 correspondant respectivement aux lots de copropriété n° 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 dépendant de l'immeuble situé 9, rue de la Perle (3e), selon les mises à prix suivantes :
- pour le lot n°29 : 3.940 euros,
- pour le lot n°30 : 2.990 euros,
- pour le lot n°31 : 2.150 euros,
- pour le lot n°32 : 960 euros,
- pour le lot n°33 : 530 euros,
- pour le lot n°34 : 1.110 euros,
- pour le lot n°37 : 1.860 euros.
Art. 2.- Tous les frais et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront supportés par les acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront supportées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.
Art. 3.- Le prix de cession est fixé à 13.540 euros. La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 4.- La valeur historique des biens à céder s'établit à 7.957 euros.
La plus-value prévisionnelle est estimée à 5.583 euros.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
Une dépense de 7.957 euros correspondant à la valeur comptable des lots précités sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement.
Une dépense de 5.583 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement.
Une recette de 7.957 euros correspondant à la valeur comptable des lots précités sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001520300, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Une recette de 5.583 euros correspondant à la plus-value sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n°4001520300, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 5.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.