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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DDATC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Le Patronage Laïque du 15e - Maison pour tous”. Attribution de la subvention correspondante. Montant : 74.600 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDATC 133 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Le Patronage Laïque du 15e Maison pour tous?.

La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Il me semble important de rappeler qu?au-delà de l?histoire de ce lieu et du passé qui lui est attaché, le patronage laïc permet à diverses associations de disposer de salles de réunion.

C?est là un élément important pour un arrondissement dans lequel il est si difficile de trouver des lieux pour se réunir ou pour organiser des manifestations à caractère public ou privé, d?autant que la Maison des Associations nouvellement ouverte est très excentrée et ne suffit pas à répondre aux besoins qui s?expriment dans ce grand arrondissement de 230.000 habitants.

Si l?utilité du patronage laïc est bien prouvée, son fonctionnement n?est pas pour autant satisfaisant. Il devient même inquiétant.

Madame la maire, rassurez-vous, je n?ai pas l?intention de faire le procès du patronage laïc, mais plutôt de tenter de faire un état des lieux et de proposer des pistes pour permettre à cette association de sortir de cette spirale dans laquelle elle est enfermée depuis de nombreuses années.

D?abord, la situation du patronage laïc a-t-elle évolué ? Force est de constater que, depuis mars 2001, vous n?avez pas réglé les problèmes qui se posaient. En 2001, vous avez certes décidé de ne pas faire exécuter le jugement par lequel l?association du patronage laïc était condamnée à payer à la Municipalité la somme de 91.580 euros.

Mais, depuis, la situation ne s?est pas améliorée. La preuve en est que le projet de délibération que vous nous soumettez propose de mettre une nouvelle fois l?association sous perfusion municipale en lui octroyant 74.600 euros de subvention destinés à apurer trois nouvelles années d?impayés.

Ensuite, le bâtiment a-t-il été rénové ? En dépit de quelques efforts, ce pavillon de 960 mètres carrés et ses abords donnent une image brouillonne qui ne nous semble pas à la hauteur de ce que les habitants sont en droit d?attendre de cette maison pour tous.

Les travaux d?envergure annoncés depuis des années n?ont pas été engagés et je ne suis pas sûre que le bâtiment réponde aux normes de sécurité et d?accès aux personnes à mobilité réduite.

Le patronage développe-t-il de nouvelles activités ? En dépit des demandes réitérées, l?association ne dispose toujours pas de site Internet. Un simple répondeur téléphonique fait office d?accueil. L?association n?est plus présente au Forum des Associations du 15e arrondissement depuis 2004.

Si j?en crois le texte de la convention d?objectifs 2007, entre 2005 et 2007, rien n?a changé. Pas un adhérent de plus, pas un mot sur d?éventuelles nouvelles activités. C?est, à la virgule près, le même texte qu?en 2005 et, pour être clair, vous avez fait simplement un copier/coller.

Voyons maintenant si le patronage est mieux géré. Le constat est alarmant. Trois ans d?impayés, une dette croissante vis-à-vis de la Ville, une hausse constante des charges salariales.

En résumé, en dépit des subventions versées, le patronage est dans une situation de déficit chronique et se révèle incapable de payer ses loyers à la Ville de Paris.

Mais peut-être des mesures appropriées ont-elles été mises en ?uvre. Nous avons fait des propositions en ce sens lors de nos interventions de juin 2003, mai 2004 et novembre 2005.

En 2004, je me souviens qu?en réaction à nos propositions notre collègue Claude DARGENT disait qu?il fallait réfléchir à l?avenir du patronage laïc. Je regrette qu?il ne soit d?ailleurs pas là pour nous livrer ses réflexions.

Je m?étonne que les élus des différents groupes de gauche du 15e arrondissement, qui étaient pourtant membres du Conseil d?Administration du patronage en 2005 et qui, pour certains, le sont encore aujourd?hui, ne se soient pas sérieusement préoccupés de cette situation qui non seulement ne s?est pas améliorée, mais a aussi empiré.

Tant et si bien qu?aucune initiative n?ayant été prise pour améliorer la gestion de cet équipement, le patronage se retrouve dans une situation d?enlisement qui a d?ailleurs conduit le Secrétaire général de la Ville de Paris à saisir à plusieurs reprises, au mois de mai notamment et encore le 12 octobre 2007, les services fiscaux pour rappeler, je cite, ?le souhait des autorités municipales de suspendre les poursuites à l?encontre du patronage laïc et d?autoriser dès à présent la main levée de toutes les mesures prises?.

Madame la Maire, je conclurai cette intervention en vous demandant que toute la transparence soit faite sur le devenir du patronage laïc et en relevant trois propositions que nous avions déjà formulées en 2005.

En premier lieu, nous vous demandons de diligenter une enquête de l?Inspection générale afin d?examiner la manière dont sont respectées les conventions signées entre la Ville et le patronage et d?évaluer le bon usage des subventions municipales et la performance de la gestion de cette structure.

En second lieu, nous vous demandons de programmer la remise en état du bâtiment sans le dénaturer. Enfin, nous souhaitons que le bâtiment réhabilité soit transféré sur la liste des équipements délégués et géré dans le cadre d?une procédure de délégation de service public.

Faute d?engagement sur ces 3 propositions, nous ne voterons pas ce projet de délibération qui n?a d?ailleurs recueilli que 8 voix sur 51 dans le 15e et a donc été massivement rejeté.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Très bien.

La parole est à M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je ne vais pas répondre sur le fond parce que je n?ai pas qualité pour cela.

Simplement, il est clair que cette subvention doit être votée parce que je ne voudrais pas que le Patronage Laïque se retrouve dans une situation difficile.

D?ailleurs, Mme de CLERMONT-TONNERRE vient de reconnaître son utilité et je pense que ce serait vraiment très dommage qu?il soit conduit à cesser son activité.

Donc, je vous demande de voter cette subvention exceptionnelle.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDATC 133).