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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 200 - Déclaration de projet des travaux d’investissement routier de la ZAC “Claude Bernard - Canal Saint-Denis - Quai de la Charente” (19e). Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 200 relatif à la déclaration de projet de travaux d?investissement routier de la Z.A.C. ?Claude Bernard?, sur lequel le groupe Mouvement Démocrate a déposé les amendements nos 11 et 12 et l?Exécutif, le v?u référencé n° 11 bis dans le fascicule.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Il y avait un amendement sur la dépollution et un sur le quai de la Charente, au sujet du campement des Roumains.

Pour la dépollution, on a voté, il y a quelques mois, un v?u demandant à ce qu?on privilégie la dépollution par phyto-végétation ou par bio-remédiation. C?est quelque chose qui va dans le bon sens, c?est-à-dire qu?on ne décaisse pas le terrain et c?est quelque chose qui est durable dans le temps.

Aujourd?hui, que fait-on ? On enlève simplement les terres qui sont polluées ; on les met dans des décharges classe A, B ou C, cela dépend, et, souvent, cela reste là ; ce n?est pas dépollué.

Je pense que cela va dans le bon sens et ce secteur est particulièrement pollué de mercure et de métaux lourds. On travaille pour les générations futures. Cela me paraît important de vraiment mettre en pratique ce que nous avons voté, il y a quelques mois.

Le deuxième amendement est le suivant : le commissaire enquêteur, dans ses recommandations, demande à ce que l?on traite le problème des campements de Roumains d?une façon pérenne. Je voudrais vraiment qu?un suivi soit fait là-dessus. Pour avoir un vrai suivi, il faut vraiment qu?on fasse un amendement en disant qu?on pérennise justement le fait de leur trouver des logements.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Très rapidement, pour répondre à Mme BARANDA, nous avons évidemment regardé ces questions de bioremédiation et de phytoremédiation, puisqu?un v?u avait déjà été adopté par le Conseil de Paris. On sait à l?heure actuelle que la phytoremédiation, compte tenu de la nature de la pollution sur le terrain principal de l?opération Claude Bernard, ne sera pas possible.

En revanche, le v?u qui avait été adopté a été mis en ?uvre. Un partenariat de recherche se déroule actuellement entre la Ville de Paris, le BRGM, l?Ecole nationale supérieure d?Agronomie et des industries alimentaires. Nous mènerons à bien, au printemps 2008, une expérience de phytoremédiation dans la réserve naturelle située dans le périmètre de la Z.A.C.

Je demande donc à Mme BARANDA de retirer son amendement n° 11 au profit d?un v?u de l?Exécutif qui en reprend l?esprit.

S?agissant du 2e amendement, et Mme STIEVENARD pourra compléter, la Ville de Paris a alerté les services de l?Etat qui sont compétents en l?espèce. Le Préfet a missionné l?association ?PACT-ARIM 93? pour réaliser un diagnostic/bilan et pour essayer de trouver des solutions pour ces Roumains, dans le cadre de la loi.

Je propose donc de retirer cet amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame Violette BARANDA, êtes-vous d?accord avec M. CAFFET ?

Mme Violette BARANDA. - S?agissant de la bio-remédiation, la faculté de Créteil travaille sur cette question. Cela fonctionne pour les métaux lourds ou autres.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le projet d?amendement n° 11 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 336).

Acceptez-vous ou pas l?amendement n° 12 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai demandé le retrait du v?u n° 12, sinon l?avis est défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 200.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 200).