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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 202 - Réhabilitation de l’immeuble sis 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Avis favorable sur le projet de réhabilitation de l’immeuble 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire nécessaire à la réalisation de cette opération. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 202 relatif à la réhabilitation de l?immeuble sis 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e), sur lequel le Professeur BLET a déposé l?amendement n° 47.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Défavorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 47 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 47 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 202.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 202).