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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'acheter des ouvrages en vente publique quel que soit leur montant dans la limite des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement ; de solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption ; d'acheter des documents anciens, rares ou précieux auprès de personnes privées ou de libraires ou d'éditeurs spécialisés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 314]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 3-11 du code des marchés publics ;
Vu l'instruction n° 92-132 de la Comptabilité publique du 23 octobre 1992 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acheter des documents anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 21621, du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des documents anciens ou de collection pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, en vente publique dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé pour certaines acquisitions à solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption selon les dispositions de l'article 24 de la loi du 23 juillet 1987.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des documents anciens, rares ou précieux dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement.
Art. 4.- Le bilan de ces acquisitions sera présenté au Conseil de Paris une fois par an.