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Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 160 - Approbation du texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activités. - Subvention de fonctionnement à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le siège est situé 17 boulevard Morland (4e). - Montant : 6.039.250 euros.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI et Jean-François PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 161 - Subvention de fonctionnement au Pavillon de l?Arsenal, 21, boulevard Morland (4e). - Montantj : 2.111.810 euros.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Claude DARGENT, Hervé BENESSIANO, Alain LHOSTIS, Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ, Jérôme COUMET, Pierre GATIGNON, Mme Véronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 401 - DF 93 - DF 94 - Résiliation anticipée des conventions passées entre la Ville de Paris et la SGJA pour la réalisation et la gestion de 4 immeubles à usage principal d?habitation situés dans les 10e et 13e arrondissements pour le versement d?une participation municipale au financement d?une opération de logements sociaux située à Boulogne Billancourt (92) et pour la gestion de locaux associatifs à usage polyvalent. - Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par la Ville de Paris à la SGJA à titre de participation au financement de certains de ces programmes. - Fusion-absorption de la SGJA par la RIVP.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 220 - Cession de la parcelle CL 5 sise 2, place du Docteur Yersin (13e) à la SEMAPA (périmètre de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry?).

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 239 - Vente à la SEMAVIP d?emprises et de lots de copropriété dans la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes d?autorisations administratives nécessaires à la mise en oeuvre de l?opération. - Autorisation à la SEMAVIP de constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération.

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Danièle POURTAUD, M. René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET et Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DU 266 - Secteur ?Lourmel / l?Eglise? (15e). Cession à la SEM ?PariSeine? des terrains situés 80 à 86 et 88, rue de Lourmel (15e).

2007, DLH 187 - Réalisation par la SEM ?PariSeine? des programmes de construction de 31 logements sociaux comportant : 8 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 4 logements PLS situé 139-141, rue Castagnary (15e) ; 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 2 logements PLS situé 131-133, rue Castagnary (15e) ; 5 logements PLUS situé 132, rue Castagnary (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement des programmes.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 21, avenue de Clichy (17e).

2007, DLH 206 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLS, 5 logements PLA-I et un local d?activités situé 65, rue Riquet - 57, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 228 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS situé 3, passage de la Brie (19e) et de construction de 10 logements PLS et 2 logements PLUS situé 7 à 15, passage de la Brie (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 230 - Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA et PLA-LM à contracter par la SIEMP en vue du financement d?un programme de construction de 11 logements (8 PLA et 3 PLA-LM) situé 5, cité Chapelle (18e).

2007, DLH 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble situé 10, rue Mathis (19e).

2007, DLH 285 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 10 logements PLS situé 3-5 et 9, impasse Dupuy (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 288 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 6 logements PLA-I situé 13, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 289 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 6 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 2 locaux d?activités situé 84, rue René Boulanger (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 340 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropriété situés à Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 395 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 96 rue de Meaux (19e).

2007, DLH 400 - Convention publique d?aménagement d?éradication de l?insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2006.

2007, DLH 408 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location des propriétés communales situées 75-77 rue du Ruisseau (18e).

2007, DLH 411 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal sis 60 rue Hermel (18e).

2007, DLH 420 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?une maison relais comportant 22 logements PLA-I situé 60 rue Championnet (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 421 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLA-I et un local commercial situé 17 rue du Vertbois (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 423 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activités situé 63 rue d?Hautpoul (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 424 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 8 logements PLUS et un local commercial 47, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 429 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 8 logements PLUS situé 8-10 passage Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 436 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 4 logements PLA-I et 2 ateliers d?artistes situé 36 rue du Surmelin (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 445 - Présentation du bilan 2007 de l?action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. - Fixation de la rémunération de la SIEMP pour 2008.

2007, DLH 446 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLS et un local d?activités situé 15 rue Boinod et 27-29 rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DU 201 - Déclassement et cession à la SIEMP de l?emprise de voirie au droit du 2-4, boulevard de la Chapelle (18e).

2007, DLH 180 - Réalisation par la SIEMP d?un foyer pour personnes autistes comportant 7 logements PLUS situé 3133, rue Louis Braille (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 422 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant une résidence étudiante de 33 logements PLUS et un local d?activités situé 74 rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DFPE 371 - Approbation de la passation d?un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 388 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 14 novembre 2003 avec la S.I.E.M.P. pour la réalisation d?une crèche collective et un logement de fonction. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 399 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat signée le 13 août 2003 avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DU 279 - Report de la date limite du transfert de propriété à la Ville de Paris de la parcelle CK 3 sise 4, rue Franc-Nohain (13e) (échange OPAC-Ville de Paris).

2007, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 63, boulevard de Charonne (11e).

2007, DLH 214 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Porte de Montrouge - Ilot D? portant sur 86 logements et 17 chambres situé 4-6-8, rue Gustave Lebon et 3, rue Charles Le Goffic (14e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt ?Palulos? à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 215 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Porte de Montrouge îlot B? situé 116-122, boulevard Brune et 2-8, rue Albert Sorel (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 297 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 8 logements PLS situé 25, rue Bourgon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 22 juin 2006 consenti à l?OPAC de Paris pour la location d?une parcelle communale située 25, rue Bourgon (13e).

2007, DLH 306 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situés 13, rue Léopold Bellan (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 309 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 55 et 57, rue Chardon Lagache (16e).

2007, DLH 326 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS situé 41, rue Victor Massé (9e), 21, rue Condorcet (9e), 12, avenue Boudon (16e), 75-79, rue Laugier (17e) et 1 logement PLS situé 13, rue Lancette (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 336 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?un foyer pour personnes handicapées de 14 logements PLUS situés 171, rue Vercingétorix (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 342 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situé 23, rue Varize et 40-44, rue du Général Delestraint (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 348 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 11 logements PLUS situés 278, rue Lecourbe (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 351 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 30 logements PLUS situé 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel, 31-35, rue des Orteaux (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 354 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 40 logements PLS, 12 logements PLUS-CD et 8 logements PLUS situés 39-41, rue des Longues Raies et 37, rue Cacheux (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 360 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 75 logements PLUS, 30 logements PLA-I et 30 logements PLS situés 47, avenue du Maréchal Fayolle (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 47, avenue du Maréchal-Fayolle (16e).

2007, DLH 368 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?un Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS situé 71-75, rue de l?Amiral Mouchez (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 372 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction en VEFA de 40 logements PLUS et 11 logements PLA-I situé 80, boulevard Jourdan (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 373 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 9 logements PLA-I situé 80, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 374 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 16 logements PLUS et 6 logements PLA-I situés 87 bis, avenue du Général Leclerc (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 379 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 14 logements PLS situés 79, rue Vaneau (7e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 394 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?aménagement et de construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 33 boulevard Garibaldi (15e).

2007, DLH 412 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 100 boulevard de la Chapelle (18e).

2007, DLH 413 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 139 rue des Poissonniers (18e).

2007, DLH 425 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS, 8 logements PLA-I et 8 logements PLS situés 263 boulevard Voltaire (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique consenti à l?OPAC.

2007, DLH 430 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 171 rue Vercingétorix (14e).

2007, DLH 435 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition réhabilitation par la transformation de chambres en logements, de 39 logements PLUS répartis sur différents arrondissements (13e, 15e, 16e, 17e et 19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 437 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 6 rue Ernestine (18e).

2007, DLH 442 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 33 logements PLS situés 71-75 rue de l?Amiral Mouchez (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 454 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Haxo? situé 120 bis, rue Haxo (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 455 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Botha? situé 10-12, rue Botha (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 456 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Gaston Pinot? situé 4 rue Gaston Pinot (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 457 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Murat-Grossetti? situé 146-152 boulevard Murat (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 458 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Edison? situé 24-28 et 30-34 rue Edison (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 459 - Réalisation par l?OPAC d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Jean Leclaire Lantiez? situé 7, rue du Général Henrys, 29, rue Jean Leclaire, et 50, rue Jean Lantiez (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 460 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Charenton Meunier? situé 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DU - DF 262 - Cession à l?OPAC de Paris de l?immeuble situé 19, rue Affre (18e). - Délibération modificative.

2007, DLH 329 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques situé 93-97, rue des Haies (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?aménagement et de construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 93-97, rue des Haies (20e).

2007, DAC 626 - Réalisation par l?OPAC de Paris de 9 ateliers d?artistes dans un programme comportant ateliers et logements PLUS (9 logements) situé 9-17, passage Savart (20e).

2007, DEVE 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) et l?association ?Entr?aide? une convention pour la mise à la disposition de cette association d?une parcelle de terrain d?une superficie de 350 mètres carrés située dans le groupe d?immeubles ?Les Périchaux? 135 boulevard Lefebvre (15e) en vue de l?animation d?un jardin partagé dans le respect de la charte ?Main Verte?.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 208 - Réalisation par ?Immobilière 3 F? d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Flandre? portant sur 376 logements sis 69-79, avenue de Flandre et 8-12, allée des Orgues de Flandre (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par ?Immobilière 3 F? en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 321 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-amélioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLA-I et 12 logements PLS situé 5-11, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin-Poirée (1er). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 335 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme de création de 10 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 17, rue de Sévigné (4e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 337 - Réalisation par la société ?Immobilière 3F? d?un programme de démolition-construction d?une résidence sociale de 15 logements PLA-I et d?une maison relais de 30 logements PLA-I situé 179 bis, quai de Valmy (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2007, DLH 338 - Réalisation par la société ?Immobilière 3F? d?une maison-relais de 20 logements PLA-I et d?une résidence sociale de 28 logements PLA-I situées 19-21, boulevard Arago et 23, rue Berbier du Mets (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2007, DLH 346 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 25-29, rue des Cévennes (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 381 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 10 logements PLA-I situé 20 rue Clairaut (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 434 - Réaménagement de la dette de la SA d?HLM ?Immobilière 3F? envers la Caisse des Dépôts et Consignations. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux contrats de prêt et aux conventions de garantie.

2007, DLH 440 - Transfert au profit de l?ESH ?Résidences Sociales Ile-de-France? (RSIF) des garanties d?emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la SA d?HLM ?Immobilière 3F? ou à la SA d?HLM ?La Résidence Urbaine de France? pour le financement de divers programmes de logements sociaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives aux transferts des garanties d?emprunt et les conventions de transfert de prêt.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ, Jérôme COUMET, Pierre GATIGNON, Mme Véronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 245 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 6, rue de la Folie Méricourt (11e).

2007, DLH 271 - Réalisation par la RIVP d?une opération d?acquisition en VEFA comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLS et un local d?activités située 5, impasse Marie Blanche (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 353 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 10 logements PLUS et un local commercial situé 36-36 bis, rue du Château des Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 362 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 15 logements PLUS situé 6, passage de Melun (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 369 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLA-I, un local commercial et des locaux à usage de bureaux situé 75-7777 bis, rue Marcadet et 15 passage Ramey (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH - DAC 382 - Réalisation par la RIVP d?un programme de 25 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 47 ateliers logements d?artistes et un espace d?exposition situé 15-15 bis, rue Hégésippe Moreau (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 383 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 65 logements PLS situé ZAC ?Paris Rive Gauche? lot M9C (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 402 - Réaménagement de la dette de la RIVP envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

2007, DLH 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 5 rue Dejean (18e).

2007, DLH 443 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal sis 36 rue de Maubeuge (9e).

2007, DLH 345 - Réalisation par la RIVP d?un programme de transformation de bureaux en 202 logements étudiants PLUS et une résidence sociale de 128 logements PLUS situé 242-252, rue de Bercy (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DEVE 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) une convention relative à la gestion de la cour paysagère située 9-11 rue Cadet (9e).

2007, DFPE 400 - Approbation de la passation d?un avenant au marché de travaux conclu par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la gaîté (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-François LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l?ensemble immobilier situé 46-48, rue des Gravilliers (3e).

2007, DLH 294 - Réalisation par la SGIM d?un programme comportant 3 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 ateliers d?artistes et des locaux commerciaux situé 88, rue Didot et 1 à 7, villa Mallebay (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 332 - Réalisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 14 logements PLUS, 9 logements PLA-I et des locaux commerciaux situé 15, rue de l?Aqueduc (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 361 - Réalisation par la SGIM d?une opération d?acquisition en VEFA de 5 logements PLUS située 48 rue de la Croix Nivert (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 392 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux un bail emphytéotique portant location de tout ou partie des propriétés communales sises 8, 11, 13, 15 impasse des Vignoles, 80 et 82, rue des Vignoles, 7/p, 16 à 18 passage Savart, 10 et 12, impasse Rançon (partie), 77, rue des Haies (scission de la copropriété) (20e).

2007, DLH 396 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d?immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 12-14 rue du Dessous des Berges (13e).

2007, DLH 409 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 43 boulevard de Clichy (9e).

2007, DLH 452 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location des lots communaux de l?immeuble en copropriété situé 14 rue des Patriarches (5e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 282 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLA-I situé 6, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 428 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I , 12 logements PLUS, 6 logements PLS et un local d?activité situés 11-11bis rue du Conservatoire (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 441 - Conclusion d?un avenant au bail emphytéotique consenti à la SEMIDEP portant location de l?immeuble communal situé 12, Cité de Trévise (9e).

2007, DLH 451 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 141, rue de Charonne (11e).

2007, DLH 453 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 3, rue Guillaume Bertrand (11e).

2007, DFPE 396 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la SEMIDEP pour la réalisation d?une halte-garderie (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit avenant.

M. Jean VUILLERMOZ ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 303 - Acquisition-réhabilitation par la société ?Antin Résidences? d?une maison-relais de 20 logements PLA-I située 17, faubourg Saint-Denis (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives à la garantie d?emprunt, le versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2007, DLH 427 - Réalisation par la société ?Antin Résidences? d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?une maison-relais de 31 logements PLA-I située 77 avenue de Saint-Ouen, 202 rue Legendre (17e). - Garantie d?emprunt. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ?Antin Résidences? une convention relative aux droits de réservation.

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 304 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme de création de 4 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé 18, rue Saint-Louis en l?Ile (4e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Batigère? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 331 - Réalisation par la société ?Aximo? d?une résidence sociale de 21 logements PLA-I (dont 6 en acquisition-réhabilitation et 15 en construction neuve) situés 13, rue Morère (14e). - Avenant au bail avec ?Aximo?. - Garantie d?emprunt. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

M. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 370 - Acquisition-conventionnement par la société ?Sageco? de 13 logements PLUS et 6 logements PLA-I situés 8 rue Désiré Ruggieri (18e). - Garantie d?emprunt. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

Mme Pénélope KOMITÈS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 416 - Réalisation par la société anonyme d?HLM ?La Sablière? de 19 logements PLUS en construction neuve et d?un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI en acquisition-réhabilitation situés 25-27 rue de l?Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ?La Sablière? une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Mme Anne HIDALGO, MM. Christophe GIRARD, Roger MADEC, Jean-François BLET, Mmes Martine DURLACH, Roxane DECORTE et Hélène MACÉ de LÉPINAY ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DAC 627 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention temporaire d?occupation du domaine public constitutive de droits réels avec l?établissement public du 104 Cent Quatre en vue de la mise à disposition de l?équipement culturel situé 104-108, rue d?Aubervilliers (19e).

2007, DAC 628 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l?établissement public du ?104 Cent Quatre? ou par son mandataire d?une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d?aménagement intérieur du 104 dans le bâtiment municipal sis 104-108, rue d?Aubervilliers (19e), en vue de la création d?un espace dédié à la petite enfance.

Mme Sandrine MAZETIER, M. Sylvain GAREL et Mme Florence BERTHOUT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 676 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison du geste et de l?image pour la réalisation d?un programme d?activités culturelles avec la Maison de Victor Hugo.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, SGRI 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Internationale des Maires Francophones? (AIMF) une convention triennale d?objectifs 2008-2010. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 1.733.040 euros.

M. Jacques BRAVO et Mme Pénélope KOMITÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 484 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?International Visual Theatre? un bail emphytéotique pour l?occupation de l?immeuble situé 7, cité Chaptal (9e) et un avenant n° 3 à la convention d?objectifs du 20 octobre 2006. - Montant : 18.100 euros.

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mme Lyne COHEN-SOLAL, Melle Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN, Mme Géraldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDEE 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l?attribution d?une subvention. Montant : 7.171.225 euros.

M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-François PERNIN, Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DDEE 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif avec la SEMAEST sur l?ensemble immobilier communal situé 37 bis rue de Montreuil (11e) dit ?Cour de l?Industrie?. - Autorisation à la SEMAEST de déposer un permis de construire et toutes demandes d?autorisations nécessaires pour la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux d?activités économiques composant cet immeuble. - Attribution d?une subvention d?investissement destinée au financement des travaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour un emprunt à contracter par la SEMAEST. - Montant : 9,8 millions d?euros.

2007, DDEE 302 - Attribution de l?opération d?aménagement et de développement économique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e) ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e) ?Daumesnil-Félix Eboué? (12e) et ?Jonquière Epinettes? (17e) et signature avec la SEMAEST du traité de concession, et délégation du droit de préemption urbain simple et renforcé à la SEMAEST à l?intérieur des périmètres d?intervention de ladite opération. - Montant : 4.804.225 euros.

2007, DDEE 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention publique d?aménagement et de développement économique ?Vital?Quartier? mise en oeuvre par la SEMAEST.

MM. Alain MORELL, Gilles ALAYRAC, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Frédérique CALANDRA, Khédija BOURCART, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène RIMBERT, MM. Yves POZZO di BORGO, Daniel MARCOVITCH, Olivier PAGÈS, Christian CABROL et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DALIAT 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention relative à la garantie d?emprunt accordée à la Société Anonyme d?Économie Mixte des Pompes Funèbres (S.A.E.M.P.F.) pour financer des travaux d?installation de filtres en amont des cheminées du crématorium du Père Lachaise (20e).

MM. Alain MORELL, Gérard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Frédérique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DRH 89 - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 à l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Montant : 10.331.000 euros.

Mme Elisabeth LARRIEU, M. Gérard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, René LE GOFF, Alain LE GARREC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DRH 90 - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 7.177.000 euros.

MM. Daniel MARCOVITCH, Gérard REY, Alain LE GARREC, Alain MORELL, François FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Catherine GÉGOUT, Géraldine MARTIANO, Cécile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TRÉMÈGE et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPE 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP) une convention relative aux modalités de financement des projets de recherche.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HÉLARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPE 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris de dossiers de demandes de permis de construire ou de déclarations de travaux pour la réalisation de dispositifs de clôtures, de gardes corps et d?abri sur les réservoirs d?eau potable et non potable parisiens.

Mme Frédérique CALANDRA, MM. Yves CONTASSOT, Jean VUILLERMOZ, Jean-François PERNIN et Mme Mireille FLAM ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DEVE 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) une convention l?autorisant à occuper le sous-sol du parc André Citroën (15e) pour le passage d?une tuyauterie de transport d?eau déminéralisée ou de condensats.

2007, DEVE 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, d?une demande de permis de construire un bâtiment technique à l?intérieur du square Sarah Bernhardt (20e).

M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DEVE 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Airparif, fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2008 à 336.240 euros.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Daniel VAILLANT et Mme Anne LE STRAT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants : DPVI 209, DPVI 210.

2007, DPVI 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l?association ?Salle Saint-Bruno? (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 108.615 euros.

2007, DPVI 210 - DAC 722 - DJS 547 - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l?association ?Salle Saint Bruno? (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 37.000 euros.