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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de la marque IVECO. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPE 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de la marque IVECO, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de la marque IVECO, passé en application des articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, du marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, natures 60-632 1 et 61-551 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- au bloc 3, rubrique 810, chapitre 21, natures 2157-1 et 2157-8 du budget d'investissement de la Ville de Paris.