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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de l'exploitation de la galerie d'exposition de la Résidence des artistes, 55-57, rue du Montparnasse (14e), dénommée "Galerie du Montparnasse". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 329]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire l'invite à se prononcer sur la signature de la convention précitée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris définissant les conditions d'utilisation de la Galerie du Montparnasse située 55-57, rue du Montparnasse (14e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, compte 6233 et 616, rubrique 33 et compte 6233, rubrique 0209 "dotation d'animation locale".