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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association du Marché Alimentaire Saint-Germain "M.A.G." (6e) pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "Saint-Germain-des-Prés, les années glorieuses" du 30 avril au 30 juin 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAEE 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 1er septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 3.000 euros à l'Association du Marché Alimentaire Saint-Germain, "M.A.G." (6e) pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "Saint-Germain-des-Prés, les années glorieuses" du 30 avril au 30 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'Association du Marché Alimentaire Saint-Germain, "M.A.G." (X04119) sise 4-6, rue Lobineau (6e), pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "Saint-Germain-des-Prés, les années glorieuses" du 30 avril au 30 juin 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 22.271 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P003.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses engagées pour l'organisation de l'animation. Le montant de la subvention sera proportionnel aux dépenses réelles. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.