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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 294]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "Club Cenvint" (n° X00878), 4, rue Simone-Weil (13e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "La Domrémy gymnastique" (n° X01077), 20, rue de Domrémy (13e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.600 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.