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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.200 euros est attribuée à l'Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement (D01333), 6, rue Drouot (9e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.