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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution à l'association "Développer l'art et la culture dans le 18e arrondissement" (D.A.C. 18), dont le siège social est situé 94 bis, rue Riquet (18e), d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 356]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Développer l'art et la culture dans le 18e arrondissement" (X03630 - Astre 2003-01498) dont le siège est situé 94 bis, rue Riquet (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros, au titre du fonctionnement est attribuée à l'association "Développer l'art et la culture dans le 18e arrondissement" (D.A.C. 18) dont le siège social est situé 94 bis, rue Riquet (18e) (X03630 - Astre 2003-01498), au titre de son projet culturel 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".