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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris la convention de gestion relative à la crèche, au logement et parking de fonction sis 51-53, rue Albert (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 181]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention de gestion relative à l'ensemble immobilier commun sis 49-53, rue Albert - 11 à 21, rue Jean-Fautrier (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Vu le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris la convention de gestion relative à la crèche et le logement et parking de fonction sis 49-53, rue Albert (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris article 614, rubrique 64, chapitre 011 de l'exercice 2003 et des années ultérieures sous réserve de la décision de financement.