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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert de fourniture et de livraison de cahiers et produits de papeterie pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une durée d'un an à compter de la date de notification. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 juillet 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'ouverture d'un appel d'offres ouvert en 17 lots séparés pour la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris, et de souscrire les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché en 17 lots séparés relatif à la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une durée d'un an à compter de la date de notification en application des articles 33, 58 à 60, 10, 72.I.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières ainsi que l'annexe s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 6067, 60641, 60683 fonctions 211, 212, 22, 231, 421 et 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 sous réserve de la décision de financement.