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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité d'organisation du festival olympique de la jeunesse européenne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003) (1er). - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité d'organisation du festival olympique de la jeunesse européenne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003), 42, rue du Louvre (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 550.000 euros est attribuée Comité d'organisation du festival olympique de la jeunesse européenne Paris 2003 (C.O.F.O.J.E. Paris 2003) (n° X02488), 42, rue du Louvre (1er).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 "Subventions exceptionnelles de fonctionnement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.