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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "cité de Phalsbourg" à une voie du 11e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAUC 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination définitive "cité de Phalsbourg" à la voie destinée à devenir publique et provisoirement dénommée X/11, commençant au numéro 9, cité de Phalsbourg et finissant au numéro 49, rue Léon Frot dans le 11e arrondissement de Paris ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination définitive "cité de Phalsbourg" est attribuée à la voie destinée à devenir publique et provisoirement dénommée X/11, commençant au numéro 9, cité de Phalsbourg et finissant au numéro 49, rue Léon Frot dans le 11e arrondissement de Paris.