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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

subvention à l'association "Le Petit Ney" (18ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association "Le Petit Ney" 10, avenue de la Porte Montmartre (18ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l'association "Le Petit Ney" (D09024) 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), qui se décompose comme suit :
- 3.000 euros au titre du fonctionnement de l'association.
- 1.000 euros au titre de l'organisation de la "Fête du Jeu".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.