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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation d'agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DRH 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 août 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose d'indemniser des agents, suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels, à l'occasion d'un incident de service ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- En raison de la détérioration d'objets ou d'effets personnels, intervenue à l'occasion d'un incident de service, les agents ci-après désignés percevront une indemnité correspondant à la dépense nette restant à leur charge.

Nom - Prénom S.O.I.
Direction
Grade Montant
Euros
M. Jean Georges JOURNIAC 650821
D.P.E.
Agent supérieur d'exploitation 102,60
M. Brahim TAHRAOUI 602819
D.U.
Agent administratif 1ère classe 253,20
M. Willy SALMIER 9409418
D.P.E
Eboueur 96,67
M. Philippe BOUDIE 1035952
D.J.S
Educateur sportif des activités de la natation 2e classe 181,35
Total 633,82

Art. 2.- La dépense s'élevant à la somme de 633,82 euros sera imputée sur les crédits inscrits à la nature 678, fonction 020 (administration générale), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.