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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la "Maison des Métallos" (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 489]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restructuration de la "Maison des Métallos", 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e), et lui demande l'autorisation de procéder à une consultation sur appel d'offres restreint pour la souscription du marché et l'approbation des pièces de marché correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restructuration de la "Maison des Métallos", 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 40, 61 à 65, 72-II et 74-II-3 du Code des Marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation de ce marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-II° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Le montant du marché sera inscrit en dépenses et en recettes sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 238, rubrique 33, compte de provision 95 000-4-99 § 004 des exercices 2003 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement sur le chapitre 23 nature 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 § 002 des exercices 2003 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.