Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société "LOGIREP" une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du second œuvre d'une crèche de 50 berceaux 61-63, rue d'Avron (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d'Habitation à loyer Modéré "Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne" (LOGIREP) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du second ?uvre d'une crèche de 50 berceaux 61-63, rue d'Avron (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 20ème arrondissement en date du 9 septembre 2003 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré "Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne" (LOGIREP) pour la réalisation du second ?uvre d'une crèche de 50 berceaux 61-63, rue d'Avron (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La dépense sera imputée au compte de provision 30.000-1-99 § 002 article 2313 (pour les remboursements) et article 238 (pour les avances), rubrique 64 du budget d'investissement de la Ville de Paris.