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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), pour l'aménagement d'une crèche de 30 berceaux, Z.A.C. "Bercy", îlot K9 (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement d'une crèche de 30 berceaux, Z.A.C. "Bercy", îlot K9 (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), concernant l'aménagement d'une crèche de 30 berceaux, Z.A.C. "Bercy", îlot K9 (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La dépense correspondante à cette opération sera imputée au compte de provision 30000-1-99 § 002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris et les exercices 2003 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.