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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d'un avenant à la convention de partenariat avec le PSG football, 24 rue du Commandant Guilbaud (16e).- Attribution d'une subvention de fonctionnement à la SASP P.S.G. football.- Approbation d'un marché pluriannuel pour les prestations de billetterie et de communication (marché article 30) d'un montant annuel de 1.295.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives ;
Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;
Vu la convention de partenariat conclue jusqu'en 2014 entre la Ville de Paris et le club Paris Saint Germain football (N° Astre X03159) approuvée par le Conseil de Paris en sa séance du 8 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver
- l'avenant à la convention de partenariat du 30 juin 2002,
- l'attribution d'une subvention de 2.300.000 euros au titre de l'année 2003 à la société anonyme sportive professionnelle PSG football (N° Astre X03159) 24 rue du Commandant Guilbaud à Paris (16e), conformément aux dispositions de la convention de partenariat susvisée,
- l'approbation d'un marché de prestations dans le cadre de l'article 30 du code des marchés public, d'un montant annuel de 1.295.000 euros.
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'avenant à la convention du 30 juin 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain football est approuvé. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 2.300.000 euros est attribuée à la SASP PSG football (N°Astre X03159) 24 rue du Commandant Guilbaud (16e) au titre des missions d'intérêt général.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de 2003 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006).
Art. 4.- Le marché public d'un montant annuel de 1.295.000 euros portant sur des prestations sportives avec la SASP PSG football conclu dans le cadre de l'article 30 du code des Marchés public est approuvé. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les crédits correspondants sont inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 11, nature 611, fonction 40.