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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 6 marchés d'appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de restructuration des vestiaires et de mise aux normes des installations électriques, de chauffage, ventilation et traitement d'eau au centre sportif Cour des Lions situé 11, rue Alphonse Baudin (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 566]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de restructuration des vestiaires et de mise aux normes des installations électriques, de chauffage, ventilation et traitement d'eau au centre sportif Cour des Lions situé 11, rue Alphonse Baudin (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la restructuration des vestiaires et la mise aux normes des installations électriques, de chauffage, ventilation et traitement d'eau au centre sportif Cour des Lions situé 11, rue Alphonse Baudin (11e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération ainsi que les modalités prévoyant un marché d'appel d'offres ouvert qui comportera six lots séparés :
- lot n°1 : gros ?uvre étendu
- lot n°2 : traitement d'eau
- lot n°3 : chauffage-traitement d'air
- lot n°4 : plomberie
- lot n°5 : électricité
- lot n°6 : équipements - casiers
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99§006 du budget d'investissement de la Ville de Paris à hauteur de 1.368.450 euros sur l'AP 0301591 "équipements sportifs 11e" et à hauteur de 50.000 euros sur l'AP 0301838 "lutte contre les chloramines".