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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène corporelle, produits d'entretien, lessiviels et petit matériel de nettoyage dans les établissements municipaux de petite enfance, pour les années 2004, 2005 et 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, modifié portant Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène corporelle, produits d'entretien, lessiviels et petit matériel de nettoyage dans les établissements municipaux de petite enfance et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP n° BGC-08), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n° BGC-12), ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen, pour la fourniture et la livraison de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien dans les établissements municipaux de petite enfance, pour les années 2004, 2005 et 2006.
Art. 2.- Les fournitures font l'objet de trois lots distincts.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en découlant.
Art. 4.- Ce marché prendra effet le 1er janvier 2004, ou le jour de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2004, et sera renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets de 2004, 2005 et 2006, chapitre 011, articles 60628 (autres fournitures non stockées), 60631 (entretien), 60632 (petit équipement), 6257 (fêtes et cérémonies), rubrique 64 (crèches et haltes-garderies) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.