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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention de mandat de la maîtrise d'ouvrage signée avec la société "G3A" pour la construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 10 bis à 14, route de Stalingrad à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 PP 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2001 PP 14, en date des 21 et 22 mai 2001, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 10 bis à 14, route de Stalingrad à Nogent-sur-Marne (94), approuvant la convention de mandat de la maîtrise d'ouvrage entre la Préfecture de police et la société "G3A" et individualisant une autorisation de programme de 1.077.053 euros T.T.C. pour financer les missions du mandataire, les missions du maître d'?uvre, les études complémentaires (géomètre, sondages, tirages, publicités) et les assurances ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mars 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l'avenant n° 1 à la convention de mandat de la maîtrise d'ouvrage n° 01.72.094.00 entre la Préfecture de police et la société G3A ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de mandat de la maîtrise d'ouvrage n° 01.72.094.00 entre la Préfecture de police et la société "G3A" pour la construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 10 bis à 14, route de Stalingrad à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.