Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avenant n° 2 au marché signé avec la Société Cegelec Paris pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans les voies ouvertes à la circulation publique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 230-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avenant n° 2 au marché signé avec la Société Cegelec Paris pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans les voies ouvertes à la circulation publique ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96-61-085 signé avec la société Cegelec Paris pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans les voies ouvertes à la circulation publique, lot n° 1 ; ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de la modification de l'immatriculation de Cegelec Paris, anciennement immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 419-390-521, désormais inscrite sous le n° 438-116-428.