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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e) pour le fonctionnement de l'Espace périphérique, espace de résidence de création pour les arts du cirque, de la rue et de la marionnette. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 381]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, dont l'objet est de "développer et diffuser des activités artistiques, éducatives et sociales ouvertes sur la Ville", pour le fonctionnement en 2003 de l'Espace périphérique, financé à parité entre la Ville de Paris et le parc de la Villette, situé sur le site du Parc de la Villette (19e) (X02326 - Astre n° 2003-02773).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 130.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".