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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances" 2003. - Subvention à l'association "Calypsociation" (18e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPP 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signée le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant, en date du 27 février 2002, cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de sécurité du 18e arrondissement signé le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire divisionnaire, Commissaire central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat Référent du 18e, cosigné en outre par le Ministre de l'Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de police, le Procureur de la République, la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, et le Directeur de l'Académie de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2003 à l'Association "Calypsociation" ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée, au titre de 2003, à l'association "Calypsociation", (X. 00100), 15, rue Forest (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, jointe en annexe, avec l'association "Calypsociation".