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Octobre 2005
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Conseil Général
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2005, DRH 16 G - Fixation des règles d’organisation, de la nature et du programme de l’épreuve du concours réservé d’accès au corps des personnels de rééducation du Département de Paris ouvert en application de l’article premier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction territoriale.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous en arrivons maintenant à l?examen du projet de délibération DRH 16 G sur lequel une proposition d?amendement n° II a été déposée par le groupe ?Les Verts?.

Il s?agit de la fixation des règles d?organisation, de la nature et du programme de l?épreuve du concours réservé d?accès au corps des personnels de rééducation du Département de Paris.

Mme MARTINET souhaiterait interroger M. DAGNAUD.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais faire une proposition. Dans la mesure où cet amendement n° II est identique aux amendements nos 72, 74 et 78 en Conseil municipal, je souhaiterais pouvoir les traiter tous en même temps au moment du Conseil municipal, si vous n?y voyez pas d?inconvénients.

M. Christian SAUTTER, président. - Si M. DAGNAUD en est d?accord ? M. DAGNAUD en est d?accord.

Vous ne souhaitez pas intervenir sur ce projet de délibération ? Vous ferez une intervention globale dans le débat municipal ? Parfait.

Ceci me paraît aller dans le sens d?une bonne gestion de nos débats.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. La proposition de Mme MARTINET, à laquelle je souscris, est une proposition de bon sens.

Peut-on imaginer que le vote d?aujourd?hui soit fait sous réserve de ce qui serait amendé demain ? Nous avons deux délibérations identiques au Conseil général et au Conseil municipal.

M. Christian SAUTTER, président. - On ne va pas rouvrir demain le Conseil général pour 30 secondes.

Je proposerais, Madame MARTINET, que vous disiez quelques mots maintenant, disant que vous réservez votre intervention principale pour le Conseil municipal. M. DAGNAUD fera une courte réponse et je mettrai aux voix l?amendement et la délibération. Cela vous convient-il ?

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - L?objet de cet amendement, je l?ai cité tout à l?heure, est identique pour les délibérations DRH 40, 43 et 52 au Conseil municipal. On a pour obligation, je crois, dans le préambule des délibérations, de faire référence aux textes qui régissent les délibérations en question.

L?amendement propose que l?on réintroduise la référence à la délibération 2001 DRH 51 votée en septembre 2001, qui porte sur la fixation des jurys de concours, et notamment qui porte la mention on ne peut plus claire, dès son article 1er, sur la parité des jurys de concours.

M. Christian SAUTTER, président. - Je pense que tout ceci sera développé pendant le Conseil municipal. M. DAGNAUD va répondre brièvement et dire surtout quel est l?avis de l?Exécutif sur cette proposition d?amendement.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, rapporteur. - Je répondrai plus complètement demain, mais je peux d?ores et déjà indiquer que l?avis est favorable, s?agissant d?introduire dans l?exposé des motifs, dans les considérants, une référence à une délibération de 2001 qui prévoit explicitement la nécessité de la parité femmes/hommes au niveau de la constitution des jurys de concours. Vous connaissez l?engagement transversal de l?Exécutif sur ces questions d?égalité professionnelle qui passent aussi par la mixité absolue des jurys de concours de recrutement.

C?est donc un avis très favorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Voilà qui est bien ordonné.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° II assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition d?amendement n° Il est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 16 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DRH 16 G).