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Octobre 2005
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2005, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DJS 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs. - Attribution de subventions d?équipement correspondantes. - Montant total : 100.000euros.

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2005, DPE 117 G - Renouvellement de l?adhésion du Département de Paris à l?Observatoire régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF) et au versement de la cotisation pour l?année 2005.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2005, DASCO 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier la convention de location du 11 septembre 1984 entre le Département de Paris et la R.I.V.P. relative à l?immeuble, 44-46, rue Descartes (5e) supportant le Foyer Descartes intégré au lycée-collège Henri IV.

2005, DASCO 45 G - Dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics parisiens pour 2005.

2005, DASCO 46 G - Financement d?activités éducatives hors temps scolaire dans les collèges publics. - Montant total : 29.500 euros.

2005, DASCO 47 G - Subventions à divers établissements scolaires du second degré. - Montant total : 4.566 euros.

2005, DPA 77 G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de modernisation et d?entretien dans l?ensemble immobilier scolaire Henri Bergson 27, rue Edouard Pailleron (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres des 19 septembre et 3 octobre 2005.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, CAS 8 G - Attribution d?une subvention d?équipement de 1.083.000 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Galignani sise 89, boulevard Bineau, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé.

2005, DASES 421 G - Attribution d?une subvention d?investissement de 9.000.000 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la restructuration de la résidence-santé François 1er sise 1, place Aristide Briand, à Villers-Cotterêts (Aisne) dans le cadre du plan d?investissement pour Paris.

2005, DF 18 G - CAS 6 G - Attribution d?une subvention d?investissement complémentaire de 700.000 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour poursuivre l?installation de dispositifs de rafraîchissement d?air dans 15 clubs et 2 résidences-services pour personnes âgées.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 106 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Femmes pour le dire, Femmes pour agir? (F.D.F.A.) pour financer la poursuite de ses activités et notamment l?organisation de son deuxième forum intitulé ?Femmes handicapées : la vie devant elles? du 16 novembre 2005 à la Mairie du 13e arrondissement. - Montant : 3.500 euros.

2005, DASES 136 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l?association ?PRO AID Autisme?, 19, rue des Martyrs (9e), pour financer une partie des frais liés à l?organisation d?un colloque intitulé ?l?autisme : aujourd?hui et demain? qui aura lieu le 3 décembre 2005 à la Sorbonne.

2005, DASES 217 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière au fonctionnement de l?association ENVOL-Marne la Vallée située 13, avenue du Général de Gaulle, Le Plessis Trévise (Val-de-Marne) d?un montant de 30.000 euros pour son service d?accompagnement éducatif individualisé au domicile.

2005, DASES 218 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 2e avenant à la convention du 25 juin 2003 avec l?Association d?entraide des polios et handicapés (A.D.E.P.), sise à l?Hôpital Raymond Poincaré, 92380 Garches, fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 22.800 euros pour la gestion d?un service polyvalent d?aide et de suivi au titre de l?année 2005.

2005, DASES 219 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin (8e) prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2005. - Montant : 35.000 euros.

2005, DASES 231 G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l?ANPHI ?Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l?information?, 16, rue de Courcelles (8e), pour le développement des programmes de la radio Vivre FM consacrée aux personnes handicapées et à ceux qui les entourent.

2005, DASES 328 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 17.386 euros à l?association ?OHALEI YAACOV

-LE SILENCE DES JUSTES? située 95 rue Petit (19e).

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2005, DASES 345 G - Attribution d?une subvention de 582.660 euros à l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria pour le fonctionnement du SAMU de Paris. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?AP-HP.

2005, DASES 359 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 18.000 euros à l?association LA CHAPELLE (18e).

2005, DASES 360 G - Attribution de 5 subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Programme de prévention des addictions en milieu festif à Paris pour un total de 40.800 euros (Association ANPAA, FFSU, New Attitude, SNEG et Techno +). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le FFSU au titre de sa participation au programme de prévention en milieu festif.

2005, DASES 387 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 28.133 euros à l?association ?Médecins d?Afrique/Europe? sise 18 bis, rue des Rasselins (20e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2005, DASES 407 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.980 euros à l?association ?Sida Info Service? sise 190, boulevard de Charonne (20e). Signature d?une nouvelle convention entre le Département de Paris et ladite association.

2005, DASES 413 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros à l?association ?Femmes Pour Toujours? sise 6, Cours Marigny à Vincennes (Val de Marne).

2005, DASES 416 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Directrice Générale du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris 7 conventions de mise à disposition de locaux, d?équipements et de matériels pour 7 centres de santé situés dans les 3e, 7e, 11e, 13e, 17e et 18e arrondissements.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DASES 415 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement de 48.000 euros à l?association ?La Corde raide? (12e) pour le financement des travaux d?aménagement de locaux situés 21, passage Raguinot (12e).

M. Alain LHOSTIS, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DU 11 G - Cession d?un ancien centre éducatif à Mareuil-les-Meaux (Seine-et-Marne).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 49 G - Autorisation à M. le Directeur général de la S.E.M.A.P.A., maître d?ouvrage délégué, à signer avec la société BTP Consultants un avenant au marché de contrôle technique en vue de la construction de 2 bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2005, DDEE 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Association Régionale Contre l?Exclusion par l?Insertion (ARCIE) (1er) une convention visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RMI anciens toxicomanes.

2005, DDEE 63 G - Subvention de fonctionnement à l?Association ?La Maison des Femmes de Paris? (12e) pour son projet Action Femme Chômage/Emploi en faveur d?allocataires parisiens du RMI. - Montant : 8.000 euros.

2005, DF 14 G - Décision modificative n° 1 du Département de Paris de 2005 - investissement et fonctionnement.

2005, DF 17 G - Individualisation des autorisations de programme de la décision modificative n° 1 du budget d?investissement du Département de Paris de 2005.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 246 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 16 novembre 2004 signée avec l?association ?CAMRES? dont le siège est situé 11, passage Dubail , fixant le montant de la part du Département de Paris à 62.000 euros au titre de 2005 pour l?action d?insertion sociale menée par l?association au profit d?allocataires parisiens du RMI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention.

2005, DASES 336 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ATHANOR, laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 48.886 euros, pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement global d?une 50 de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion et d?une subvention complémentaire de 42.000 euros au titre des frais d?aménagement dans ses locaux.

2005, DASES 385 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT), 94 rue La Fayette (10e), pour le financement de son action d?apprentissage du français et de l?informatique au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 405 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?ADDEL Association pour le Développement d?une Dynamique de l?Economie Locale? pour la mise en place d?ateliers en faveur des allocataires du RMI ayant un projet de création d?activité.

2005, DASES 406 G - PDI. - Politique de la ville. Attribution de financements à 4 associations pour soutenir leurs activités d?épiceries sociales, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la politique de la ville pour un montant total de 56.022 euros au titre de 2005.

2005, DASES 411 G - Attribution de financements à 2 associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit pour un montant total de 6.000 euros.

2005, DLH-DASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?investissement de 3.520.555 euros au Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour son programme de restructuration du centre d?hébergement d?urgence situé 166, rue de Crimée (19e) et accueillant des femmes seules ou avec enfant(s).

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 388 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris une convention d?occupation pour des locaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment A de l?ensemble immobilier Viala / Saint-Charles, affectés au service social départemental polyvalent du 15e arrondissement.

2005, DASES 410 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Foyer de Grenelle-centre social?, 17 rue de l?Avre (15e) pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 57.691 euros.

2005, DU 10 G - Acquisition par le Département de Paris d?une maison située à Lagny (Seine et Marne).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2005, DLH 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention quadripartite portant extension du dispositif de garantie des impayés de loyers et charges locatives dénommé ?LOCAPARIS? aux agents du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2005, DFPE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de Signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, relative à l?occupation de l?immeuble sis 15, rue Pierre Demours (17e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.