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47 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Les affaires adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, D. 1716- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement "Sagem-Esri" en vue de la fourniture et de la mise en service d'un système d'information à la parcelle.
1995, D. 1717- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Système B" pour la maintenance du parc de télécopieurs de la Ville de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1995, D. 1650- Budget d'investissement de la Ville de Paris.- Inscription de diverses sommes à recouvrer à la suite de procédures d'acquisition foncière.
1995, D. 1863- Réalisation par la société civile immobilière "Nantes 12" d'un programme de construction comprenant 30 logements locatifs aidés et 8 places de stationnement situé 12, rue de Nantes (19e).- Octroi d'une subvention pour surcharge foncière destinée au financement de ce programme.
1995, D. 1864- Mise en oeuvre du Plan gouvernemental pour le logement d'urgence des plus démunis.- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Habitat social français" en vue du financement du programme de construction comprenant 14 logements locatifs aidés très sociaux et 14 places de stationnement situé 10, rue de l'Abbé-Carton (14e).
1995, D. 1867- Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" portant sur un ensemble de 10 logements de son patrimoine et de celui qu'il gère pour le compte de la Ville de Paris, localisés dans différents arrondissements de Paris (12e, 13e, 16e, 17e et 20e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris.
1995, D. 1875- Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un groupe d'immeubles situé 6-8, rue Gandon (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue du financement de ce programme.
1995, D. 1876- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 3, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e).
1995, D. 1877- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 16, rue Emile-Duployé (18e).
1995, D. 1878- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de démolir et d'un permis de construire visant un Poste de commandement et de cellules d'attente situé rue Charles-Cros (20e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1995, P. 2437- Subvention au Centre international de séjour, 6, avenue Maurice-Ravel (12e).- Dépense : 90.000 F.
1995, D. 1687- Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" (18e).
1995, D. 1691- Subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres.
1995, D. 1692- Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens.
1995, D. 1695- Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Scouts de France- Région d'Ile-de-France" (6e).
1995, D. 1767- Subvention à l'association "M.J.C. Les Hauts de Belleville" (20e).
1995, D. 1768- Subvention exceptionnelle au Centre international de séjour de Paris (12e).
1995, D. 1769- Subvention à l'association "Club Dunois" (13e).
1995, D. 1771- Subvention à l'association pour le développement des loisirs scientifiques chez les jeunes "Garef Paris" (13e).
1995, D. 1772- Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation du local situé 218, rue Saint-Jacques (5e).
1995, D. 1773- Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Eclaireuses et éclaireurs de France- Groupe du Marais" pour l'occupation du local situé 6, rue de Jouy (4e).
1995, D. 1774- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Tierra" une convention en vue de la réalisation des projets "Jeunes et jeunes créateurs".- Attribution d'une subvention à ladite association.
1995, D. 1775- Subvention à l'association "Les industries Torpédo" (18e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1994, P. 2436- Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et de leurs amis, 10, rue Leroux (16e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 7- Subvention à l'Association des écrivains de langue française, 14, rue Broussais (14e).- Dépense : 70.000 F.
1995, P. 8- Subvention à l'association "Périphérie- Centre régional de création cinématographique", 40, rue Hector-Berlioz, Bobigny (Seine-Saint-Denis).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 288- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, 23, rue de Vienne (8e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 732- Subvention à la 112e Section des Médaillés militaires, 99, rue de Courcelles (17e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1251- Subvention à l'association "Marionnette et Thérapie", 28, rue Godefroy-Cavaignac (11e).- Dépense : 25.200 F.
1995, P. 1507- Subvention au Secours catholique- Délégation de Paris, 4, rue Daubigny (17e).- Dépense : 50.000 F.
1995, P. 1623- Subvention à l'Association générale des mutilés et union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis, 8, rue Roquépine (8e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1664- Subvention à l'association "Cercle, culture et loisirs du 9e", mairie du 9e arrondissement.- Dépense : 50.000 F.
1995, P. 1793- Subvention à la Fédération française de danse rétro, 65, rue d'Hautpoul (19e).- Dépense : 200.000 F.
1995, P. 2001- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Comité du 13e arrondissement, 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 2014- Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance- Comité local du 13e arrondissement, 10, rue Barrault (13e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 2016- Subvention à l'association "Sources vives de Jérusalem", 13, rue des Barres (4e).- Dépense : 52.800 F.
1995, P. 2027- Subvention à l'Association franco-japonaise, 2, rue Pissaro (17e).- Dépense : 31.500 F.
1995, P. 2117- Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, 10, rue des Pyramides (1er).- Dépense : 50.000 F.
1995, D. 1723- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la rénovation des bureaux situés à l'annexe "Victoria", 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e).
1995, D. 1759- Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, au titre du Ministère de l'Intérieur, diverses subventions pour la réalisation de travaux pour des équipements municipaux.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, P. 2000- Subvention à l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris, 39, boulevard Masséna (13e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2007- Subvention à l'Amicale des internationaux de France de hand-ball, 38, avenue Marceau (8e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 2008- Subvention à l'association "Culture loisirs sports Hôtel-Dieu", 1, place du Parvis-Notre-Dame (4e).- Dépense : 21.000 F.
1995, P. 2069- Subvention à l'Association française de tennis ballon, 29, rue Paul-Déroulède, Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 2193- Subvention au Centre international de séjour de Paris, 6, avenue Maurice-Ravel (12e).- Dépense : 50.000 F.
1995, P. 2242- Subvention à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement.- Dépense : 5.000 F.
1995, D. 1654- Subvention exceptionnelle à la Compagnie des Archers de Paris (16e).
1995, D. 1655- Subvention exceptionnelle à l'association "Patriac'h" (6e).
1995, D. 1689- Subvention exceptionnelle à l'association sportive et culturelle "Black stars" (19e).
1995, D. 1690- Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de judo (14e).
1995, D. 1694- Subvention exceptionnelle à l'association "Team Lung Ta" (12e).
1995, D. 1732- Subvention à l'association "Stade français" (16e).
1995, D. 1733- Subvention exceptionnelle au "Stade français" (16e).
1995, D. 1776- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La compagnie des Archers de Paris" une convention pour l'occupation de l'équipement dénommé "Centre de tir à l'arc" (16e).
1995, D. 1777- Subventions à des associations sportives du 1er arrondissement.
1995, D. 1778- Subventions à des associations sportives du 2e arrondissement dont l'activité s'exerce au profit des seuls habitants de l'arrondissement.
1995, D. 1779- Subventions à des associations sportives du 3e arrondissement.
1995, D. 1780- Subventions à des associations sportives du 4e arrondissement.
1995, D. 1781- Subventions à des associations sportives du 5e arrondissement.
1995, D. 1782- Subventions à des associations sportives du 7e arrondissement.
1995, D. 1783- Subventions à des associations sportives du 8e arrondissement.
1995, D. 1784- Subventions à des associations sportives du 9e arrondissement.
1995, D. 1785- Subventions à des associations sportives du 10e arrondissement.
1995, D. 1786- Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement.
1995, D. 1787- Subventions à des associations sportives du 13e arrondissement.
1995, D. 1788- Subventions à des associations sportives du 15e arrondissement.
1995, D. 1789- Subventions à des associations sportives du 16e arrondissement.
1995, D. 1790- Subventions à des associations sportives du 18e arrondissement.
1995, D. 1791- Subventions à des associations sportives du 19e arrondissement.
1995, D. 1792- Subventions à des associations sportives du 20e arrondissement.
1995, D. 1793- Subventions à des associations sportives du 1er arrondissement.
1995, D. 1794- Subventions à des associations sportives du 2e arrondissement.
1995, D. 1795- Subventions à des associations sportives du 3e arrondissement.
1995, D. 1796- Subventions à des associations sportives du 5e arrondissement.
1995, D. 1797- Subventions à des associations sportives du 7e arrondissement.
1995, D. 1798- Subvention à l'association "Sporting club du 9e arrondissement" (9e).
1995, D. 1799- Subventions à des associations sportives du 10e arrondissement.
1995, D. 1800- Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement.
1995, D. 1801- Subventions à des associations sportives du 13e arrondissement.
1995, D. 1802- Subventions à des associations sportives du 15e arrondissement.
1995, D. 1803- Subventions à des associations sportives du 16e arrondissement.
1995, D. 1804- Subventions à des associations sportives du 18e arrondissement.
1995, D. 1805- Subventions à des associations sportives du 20e arrondissement.
1995, D. 1807- Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 2e arrondissement.
1995, D. 1808- Subvention exceptionnelle à l'association "Inter jeunes" (16e).
1995, D. 1809- Subvention exceptionnelle à l'association "Club sportif Paris 19e" (19e).
1995, D. 1811- Subvention exceptionnelle à l'Association pour la promotion du karaté traditionnel et kobudo (7e).
1995, D. 1812- Subvention exceptionnelle à l'Association des ailes de Saint-Fargeau (20e).
1995, D. 1813- Subvention exceptionnelle à l'association "G.R.S. Paris centre" (1er).
1995, D. 1814- Subvention exceptionnelle à l'association "Escalad'Indoor" (5e).
1995, D. 1815- Subvention exceptionnelle à l'Association judo Paris centre (1er).
1995, D. 1816- Subvention exceptionnelle au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (9e).
1995, D. 1818- Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 8e arrondissement.
1995, D. 1819- Subvention exceptionnelle à l'Association parisienne d'éducation physique et de gymnastique volontaire (1er).
1995, D. 1820- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association sportive du centre de Paris 2e" (2e) une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive.- Subvention exceptionnelle à ladite association.
1995, D. 1821- Subvention exceptionnelle au "Stade olympique de Paris" (13e).
1995, D. 1822- Subvention exceptionnelle au Centre de formation de football de Paris (1er).
1995, D. 1823- Subvention exceptionnelle à l'association "G.R.S. Paris centre" (1er).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1995, D. 1880- Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
1995, D. 1882- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la villa de Longchamp (16e).
1995, D. 1883- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du passage Trubert-Bellier (13e).
1995, D. 1884- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du passage Saint-Paul (4e).
1995, D. 1885- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la cité Férembach (17e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1995, D. 1647- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la remise gracieuse d'une créance de l'association "Jonathan".
1995, D. 1653- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1657- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés pour la fourniture de cercueils en chêne simple au Service municipal des Pompes funèbres.
1995, D. 1658- Don d'un véhicule municipal à l'association "S.O.S. enfants".
1995, D. 1676- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 14 mars 1983 signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1994-1995 des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris en formation dans cette école.
1995, D. 1677- Don d'un véhicule municipal à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris.
1995, D. 1679- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. MONTES un contrat de transaction en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ce dernier, suite à l'annulation d'un marché signé avec l'intéressé en vue de la création d'une école maternelle, d'une crèche et d'un lieu d'appel, rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e).
1995, D. 1684- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1696- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DOS REIS en réparation des dommages causés au véhicule de l'intéressé lors d'opérations de débroussaillage de talus faisant partie du domaine public fluvial à Meaux (Seine-et-Marne).
1995, D. 1697- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1700- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de l'indemnisation amiable d'un tiers pour les dommages subis par l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe pour moitié à la Ville de Paris.
1995, D. 1703- Echelonnement indiciaire des grades provisoires de secrétaire administratif en chef et de secrétaire des services extérieurs de classe fonctionnelle de la Commune de Paris.
1995, D. 1704- Revalorisation, à compter du 1er janvier 1995, de l'indemnité forfaitaire allouée à M. l'Inspecteur général des carrières de la Ville de Paris.
1995, D. 1705- Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
1995, D. 1706- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Thierry THOMAS en réparation des dommages matériels subis par l'intéressé lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1707- Compte rendu des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 122-21 du Code des communes).
1995, D. 1708- Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de M. et Mme GONCALVES-DOS SANTOS en réparation du préjudice subi par les intéressés du fait de la construction, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), d'un ensemble immobilier affecté à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1709- Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de M. et Mme DENJEAN en réparation du préjudice subi par les intéressés du fait de la construction, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), d'un ensemble immobilier affecté à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, D. 1718- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1995, P. 1589- Subvention au foyer socio-éducatif et culturel du lycée Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1653- Subvention à l'Association locale des parents d'élèves de l'enseignement public des 5e et 6e arrondissements, 3, rue Frédéric-Sauton (5e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1783- Subvention à l'Union des associations amicales catholiques de la Région de Paris, 18, rue Nollet (17e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1785- Subvention à l'association "Archimède", 10, rue de Valenciennes (10e).- Dépense : 6.000 F.
1995, P. 1904- Subvention au Bureau des élèves de l'Institut supérieur de gestion, 147, avenue Victor-Hugo (16e).- Dépense : 6.000 F.
1995, P. 1957- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 19, passage des Récollets (10e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 2075- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 106, rue Compans (19e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 2227- Subvention à l'Association Jeunes Animations Contact Services, 20, rue du Couédic (14e).- Dépense : 25.000 F.
1995, P. 2228- Subvention à l'Institut océanographique, 195, rue Saint-Jacques (5e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2290- Subvention à l'association "Tatoulu", 8, rue de la Petite-Arche (16e).- Dépense : 20.000 F.
1995, D. 1609- Subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 20e arrondissement.
1995, D. 1680- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des industries céréalières (13e).
1995, D. 1681- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'inscription en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 de subventions de l'Etat attribuées au titre des opérations de travaux de sécurité dans les lycées municipaux.
1995, D. 1683- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions en vue de l'organisation de classes de découverte au cours de l'année 1996.
1995, D. 1712- Subvention à l'A.G.A.P.S.V.P. (4e).
1995, D. 1824- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché d'études signé avec M. Jean-Luc GIRAUD, en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège, 3, rue Vitruve (20e).
1995, D. 1828- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 4e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1829- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 5e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1830- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1832- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 8e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1833- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 9e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1834- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 10e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1835- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 11e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1836- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 12e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1837- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 13e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1838- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 14e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1839- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1840- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 16e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1841- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 17e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1842- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 19e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances.
1995, D. 1843- Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 20e arrondissement pour les séjours de vacances.
1995, D. 1844- Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 1er arrondissement.
1995, D. 1845- Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 2e arrondissement.
1995, D. 1847- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une école de 10 classes et de 2 places de stationnement dans le secteur "Legouvé-Lancry" (10e).
1995, D. 1900- Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 3e arrondissement.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1995, D. 1719- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 1.895.000 F pour financer la restauration des façades de la cour intérieure au Poste de commandement de compagnie "Sévigné" (4e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1720- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 1.666.000 F pour financer le ravalement des façades des 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e).
1995, D. 1721- Adhésion de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au groupement d'achats des combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique.
1995, D. 1724- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réfection de sanitaires dans un foyer de policiers auxiliaires, 95, rue Manin (19e).
1995, D. 1739- Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Europ'air" pour la réalisation de travaux de ventilation réfrigérée de la salle des cartes-grises et des locaux annexes (archives et bureaux) de l'immeuble de la Cité (4e).- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 34.000 F pour financer ledit avenant.
1995, D. 1740- Reprise du chantier de construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).- Autorisation à la S.A.G.E., mandataire du maître d'ouvrage, de signer avec la société "S.P.E." un marché de travaux.- Autorisation à la S.A.G.E., mandataire du maître d'ouvrage, de signer un marché de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé.- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 6.225.000 F pour financer les marchés susvisés.
1995, D. 1741- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'isolation thermique par l'extérieur, la réfection des terrasses et des façades et le remplacement des châssis des vitres du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Montrouge (Hauts-de-Seine).
1995, D. 1742- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la transformation, la réhabilitation et l'aménagement des sous-sols du Laboratoire central (15e).
1995, D. 1743- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration de bureaux de la caserne de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e).
1995, D. 1744- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des ascenseurs et du monte-charge installés dans les bâtiments relevant du budget spécial de la Préfecture de police.
1995, D. 1762- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 465.000 F pour financer les marchés de définition et les frais d'études techniques pour la restructuration du bâtiment principal du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" (15e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1995, D. 1859- Subventions à des créches familiales du 19e arrondissement.
1995, D. 1860- Subvention à une crèche familiale du 15e arrondissement.
1995, D. 1861- Subvention à une crèche familiale du 20e arrondissement.
1995, D. 1862- Subvention d'investissement à l'association "Au fil de la découverte" pour la halte-garderie, 6, rue de Cronstadt (15e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1995, P. 2023- Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue d'Italie-Tolbiac, 95, avenue d'Italie (13e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 2149- Subvention à l'association des commerçants "Les ateliers de Ménilmontant", 42, rue Alexandre-Dumas (11e).- Dépense : 25.000 F.
1995, P. 2191- Subvention à l'association des commerçants de la commune libre des Trois Hameaux "Mouffetard, Contrescarpe, Sainte-Geneviève", 23, rue Mouffetard (5e).- Dépense : 45.000 F.
1995, P. 2192- Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard, 3, rue de Bazeilles (5e).- Dépense : 80.000 F.
1995, D. 1897- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris en vue de la gestion du marché Secrétan (19e).
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1995, D. 1886- Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris l'immeuble communal situé 21, rue du Terrage (10e).
1995, D. 1887- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris portant, d'une part, sur le sol de la rue Gustave-Mesureur (13e) déclassée et, d'autre part, sur 2 terrains sis 4-6, place Pinel, 103, rue Jeanne-d'Arc (13e) et de 2 parcelles sises 2 à 18, rue Esquirol (13e).
1995, D. 1888- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 3 parcelles de terrain départemental situées 63Z, 73Z, rue Baudricourt et 76, avenue d'Ivry (13e).
1995, D. 1890- Lutte contre l'habitat insalubre.- Programme d'urgence en faveur des plus démunis.- Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 27, rue André-Antoine (18e), dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "VIVIEN" et en vue de la construction de logements P.L.A.-A.
1995, D. 1893- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain retranché par mesure d'alignement de l'immeuble situé 13-13 bis, rue Bezout- 2-4, rue du Commandeur (14e).
1995, D. 1894- Lutte contre l'habitat insalubre.- Programme d'urgence en faveur des plus démunis.- Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir les immeubles situés 9 et 35, rue Ramponeau (20e), dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "VIVIEN" et en vue de la construction de logements P.L.A.-A.
1995, D. 1896- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle communale sise 69 bis, boulevard Davout (20e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1994, P. 1779- Subvention à la Société Saint-Simon, 3, rue Saint-Charles (15e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 412- Subvention à l'association des amis d'Ivan Tourgueniev, 100, rue de Javel (15e).- Dépense : 8.500 F.
1995, P. 475- Subvention à l'association "Louis Lavelle", 11, rue Férou (6e).- Dépense : 15.000 F.
1995, P. 761- Subvention à la Société d'études du XVIIe siècle, université "Paris-Sorbonne", 1, rue Victor-Cousin (5e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 856- Subvention à l'association "Interclub des loisirs", 24, rue Daviel (13e).- Dépense : 60.000 F.
1995, P. 986- Subvention à l'association "Culture et bibliothèques pour tous", 22, rue Cauchy (15e) pour la bibliothèque, 66, rue du Cherche-Midi (6e).- Dépense : 31.500 F.
1995, P. 1122- Subvention à l'association "Bibliothèque Medem", 52, rue René-Boulanger (10e).- Dépense : 50.000 F.
1995, P. 1450- Subvention à l'Association des amis de la joie par les livres, cité de la Plaine, rue de Champagne, Clamart (Hauts-de-Seine).- Dépense : 150.000 F.
1995, P. 1842- Subvention à la Société de l'histoire de l'art français, 1, rue Berbier-du-Mets (13e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1932- Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement.- Dépense : 4.000 F.
1995, P. 1992- Subvention à l'Association Jean Chieze pour l'encouragement à la gravure sur bois, 11, rue Berryer (8e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 2012- Subvention au Comité municipal des fêtes et des activités sociales et culturelles du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement.- Dépense : 75.000 F.
1995, P. 2050- Subvention à l'Association de la bibliothèque russe Tourgueniev, 11, rue de Valence (5e).- Dépense : 39.500 F.
1995, P. 2091- Subvention à l'association "Les ateliers du Père-Lachaise associés", 55 bis, rue Planchat (20e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2165- Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement, mairie du 1er arrondissement.- Dépense : 75.000 F.
1995, P. 2166- Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement.- Dépense : 125.000 F.
1995, P. 2205- Subvention à l'association "Arthéna"- Association pour la diffusion de l'histoire de l'art français, 8, rue François-Miron (4e).- Dépense : 60.000 F.
1995, P. 2282- Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement.- Dépense : 160.000 F.
1995, D. 1666- Subvention à l'association "Les amis de l'école Koenig" (15e).
1995, D. 1667- Subvention exceptionnelle à l'association "Glaz'art" (19e).
1995, D. 1668- Subvention à l'Ensemble intercontemporain (19e).
1995, D. 1669- Subvention à l'association "Jeune peinture" (11e).
1995, D. 1670- Subvention à la compagnie "La Courbe" (6e).
1995, D. 1671- Subventions à 3 associations "Des airs dans la ville" (14e), "Nomad" (11e) et "Conservatoire italien de Paris" (9e).
1995, D. 1672- Subvention au Studio théâtre de Vitry, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
1995, D. 1673- Subvention à l'association "Les Musiques de la Boulangère" (10e).
1995, D. 1674- Subvention à l'association "Les Invitations de Paris" (4e).
1995, D. 1675- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association nationale de diffusion culturelle (15e) une convention au titre de l'organisation du "Grand Prix de la chanson française de la Ville de Paris" 1995.
1995, D. 1848- Subvention d'investissement à la Compagnie Philippe Genty (11e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite compagnie une convention.
1995, D. 1850- Subvention exceptionnelle à l'association "Le 6e ateliers d'artistes" (6e).
1995, D. 1852- Subvention d'investissement à la S.A.R.L. "Théâtre en mouvement" (9e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1995, D. 1857- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration de l'escalier d'honneur de l'Hôtel Chalons-Luxembourg situé 26, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) et, d'autre part, de signer avec l'Etat une convention en vue du versement par celui-ci d'une subvention à la Ville de Paris.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1995, D. 1858- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'association "Théâtre du Chaudron" une convention pour l'exploitation du Théâtre du Chaudron (12e) et, d'autre part, de souscrire un avenant à la convention signée le 1er mars 1995 avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie, et relative à la gestion des parties communes et à l'exploitation du pavillon du gardien de la Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1995, D. 1656- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'étiquettes électroniques et des lecteurs associés pour l'identification des arbres.
1995, D. 1686- Inscription en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris de subventions accordées par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France.
1995, D. 1699- Modification de l'imputation budgétaire des dépenses d'achat de véhicules électriques et de leurs pièces détachées des marchés signés avec la société "Andruet".
1995, D. 1736- Modification, à compter du 1er mars 1996, du régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville".
1995, D. 1737- Acceptation d'un don manuel en faveur des collections municipales.
1995, D. 1853- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec MM. PENA, BRUN, le Bureau d'études techniques "Beaulieu-Ingénierie" et M. LLORCA pour la maîtrise d'oeuvre du jardin "Atlantique" (14e et 15e).
1995, D. 1854- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fermeture de voies la nuit dans le bois de Boulogne (16e).
1995, D. 1855- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage mécanique des voies fermées à la circulation dans le bois de Boulogne (16e).
1995, D. 1856- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place de centres aérés dans les bois de Vincennes et de Boulogne (12e et 16e), et dans le domaine de Beauregard.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1995, D. 1648- Modification de la délibération D. 733, en date du 22 mai 1995, approuvant le principe de la réalisation des travaux de remise des désordres affectant le parc de stationnement "Saint-Germain" (6e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant.
1995, D. 1660- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'exécution de signalisation routière sur les revêtements de chaussées des voies publiques de Paris.
1995, D. 1661- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise en oeuvre de signalisation verticale non lumineuse dans les voies de Paris.
1995, D. 1662- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans les voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
1995, D. 1663- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation.
1995, D. 1664- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux.
1995, D. 1701- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports) une convention pour l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage et de signalisation des liaisons directes entre l'autoroute A 13 et le boulevard périphérique.
1995, D. 1765- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres et, d'autre part, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention en vue de l'achèvement de l'aménagement de la trémie d'accès au sous-sol de l'Esplanade des Invalides (7e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1995, D. 1659- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du garage de bennes à ordures ménagères situé 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
1995, D. 1726- Budget d'investissement de la Ville de Paris.- Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 28 août et le 30 novembre 1995.
1995, D. 1728- Communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier du Crédit municipal de 1994.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, D. 1651- Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
1995, D. 1652- Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.