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Octobre 2005
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Vœu déposé par M. Patrick BLOCHE, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au budget du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2005


M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons tout d?abord examiner, dans le cadre de la 1ère Commission, le v?u référencé n° I dans le fascicule qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

Il s?agit d?une proposition de v?u relative au budget du

R.M.I. qui a été déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Président.

En l?occurrence, c?est un v?u que je présente avec l?une de vos vice-présidentes qui me répondra peut-être, à savoir Mme Gisèle STIEVENARD. C?est un v?u que nous avons souhaité déposer, relatif au budget du R.M.I. Je ne vais pas vous imposer la lecture des considérants d?autant que nous avons encore évoqué longuement ce matin dans le débat sur les orientations budgétaires la question du budget du R.M.I. J?allais dire le différend, le terme est sans doute mal choisi mais c?est la situation que nous crée l?Etat en ce domaine.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. lePrésident du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Donc nous souhaitons à travers ce v?u, si le Conseil de Paris accepte de le voter, que le Gouvernement et les partenaires sociaux s?engagent au maintien des droits d?indemnisation des chômeurs dans la renégociation de la nouvelle convention d?assurance-chômage car vous savez que la convention unique actuelle arrive à son terme au 31 décembre prochain. Il faut que le service public de l?emploi soit pleinement mobilisé pour l?accompagnement personnalisé de tous les chômeurs, quel que soit leur statut. C?est pour nous tout à fait essentiel. Evidemment, nous souhaitons que le Gouvernement modifie le dispositif de compensation des dépenses liées au R.M.I., engagées par les Départements, afin de prendre en compte la réalité des coûts dans la durée.

Je vois qu?en plus c?est M. Christian SAUTTER qui préside désormais la séance et je sais combien il est interpellé.

Nous souhaitons enfin, à travers ce v?u, que le Gouvernement suspende son projet de fusion des minima sociaux, compte tenu des transferts de charges qui pèsent déjà sur le Département.

Nous avons beaucoup évoqué cette question ce matin, mais nous souhaitions, en ce début de Conseil général, redire les préoccupations du groupe socialiste qui sont aussi celles de la Municipalité.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Vous avez présenté avec brièveté, mais aussi solennité, la proposition de v?u qui a été déposée par vous et par les membres du groupe socialiste et radical de gauche relative au budget du R.M.I.

Comme vous, je ne reviendrai pas sur le fond du débat qui nous oppose à l?Etat et notamment sur l?ampleur des sommes qui sont dues. Je rappellerai simplement que ce problème n?est pas qu?un problème parisien ; il concerne tous les Départements de France.

Vous le savez, l?Association des Départements de France a chiffré à 460 millions d?euros la somme due par l?Etat à l?ensemble des Départements au titre de l?année 2004. En ce qui concerne l?année 2005, je regarde Gisèle STIEVENARD pour m?assurer de sa pleine solidarité, le chiffre cité est de 1 milliard d?euros.

Si je puis dire, le Département de Paris est en excellente compagnie et c?est d?ailleurs un sujet - là je m?adresse aussi bien aux élus de l?opposition qu?aux élus de la majorité -, où tous les Départements, qu?ils soient de droite ou de gauche, sont absolument unanimes.

C?est pourquoi j?en tire une conclusion claire. J?espère que ce v?u sera voté à l?unanimité puisqu?il reflète le point de vue des Départements, dont le nôtre, qui sont de toutes couleurs politiques.

Les demandes que vous formulez à l?adresse du Gouvernement sont toutes parfaitement raisonnables et toutes urgentes. Je voudrais simplement juste ajouter un mot, Monsieur GOUJON, sur la mobilisation du service public de l?emploi et je voudrais profiter du v?u pour rendre hommage au service public de l?emploi de notre Département, aux personnels des Missions locales, aux personnels des Espaces d?insertion, aux personnels des Maisons du développement économique et de l?emploi qui font un travail considérable d?accompagnement de personnes en grande difficulté, soit d?un point de vue social, soit pour leur retour dans la vie active et qui animent, nous le verrons dans d?autres délibérations, tout un réseau associatif qui complète et diversifie l?intervention de notre Département.

J?en profite aussi pour rendre hommage non seulement à ces personnels, mais aussi aux entreprises et aux associations qui ont contribué au forum ?Paris pour l?emploi? qui a accueilli 50.000 visiteurs. Comme le disait Mme BERTRAND, ce matin, c?était à la fois exaltant et angoissant de voir à quel point nous avons une forte responsabilité à l?égard de chômeurs, il faut employer le mot, qui cherchent vraiment du travail, contrairement à ce que certains disent ici ou là.

Je ne peux qu?appeler notre Assemblée, notre Conseil général, à voter à l?unanimité cette proposition de v?u déposée et défendue par M. Patrick BLOCHE.

Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Cette proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 12 G).