Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Adoption, par un vote global d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas donné lieu à inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.