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Octobre 2005
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2005, DASCO 48 G - Dotations prévisionnelles de fonctionnement aux collèges publics pour 2006.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l?examen du projet de délibérations DASCO 48 G concernant les dotations prévisionnelles de fonctionnement aux collèges publics pour 2006.

La parole est à Mme DREYFUSS.

Melle Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

On nous demande aujourd?hui de voter sur les dotations prévisionnelles des 110 collèges sous statut ?d?établissement public local d?enseignement? pour 2006.

Après lecture de cette délibération, on peut s?étonner de lire que 6 collèges voient leur dotation 2006 baisser par rapport à celle de 2005, contrairement à tous les autres collèges parisiens.

Ainsi, Alberto-Giacometti, dans le 14e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,72 %. Boris-Vian, dans le 17e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,34 %. Gérard-Philipe, dans le 18e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,73 %. Maurice-Utrillo, dans le 18e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,65 %. Edgar-Varèse, dans le 19e arrondissement, voit sa dotation baisser de 4,93 %. Enfin, Henri-Matisse, dans le 20e arrondissement, voit sa dotation baisser de 0,59 %.

Le groupe U.M.P. souhaiterait avoir des informations sur ces baisses de dotations.

Merci, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.

La parole est à M. Eric FERRAND.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Les dotations n?avaient pas évolué entre 1986 et 2002. La Direction des Affaires scolaires a réuni un groupe de travail composé de chefs d?établissement que sont les principaux de collège pour remettre à niveau ces dotations en fonction d?un certain nombre de critères (le nombre d?élèves, les surfaces, les critères Z.E.P. ou les locaux techniques).

Voilà ce qui explique que certains collèges étaient sur dotés et d?autres sous dotés. La délibération qui vous est proposée aujourd?hui n?est qu?une remise à niveau avec un échelonnement sur plusieurs années.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 48 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASCO 48 G).