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Mai 1995
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Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1995, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des ensembles immobiliers scolaires relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 240]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment ses articles 14 et 15-9 ;
Vu la délibération GM. 177, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, confiant à ce dernier la responsabilité des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un complément de programme, pour 1995, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des ensembles immobiliers scolaires relevant de la compétence du Département de Paris, ainsi que les modalités de réalisation dudit programme ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.-Est approuvé le complément au programme, pour 1995, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des ensembles immobiliers scolaires relevant de la compétence du Département de Paris désignés ci-après :
(Voir le tableau ci-dessous)

Nom de l'établissement Equipement

Montant (en F)

Sous-chap. 903-20

Sous-chap. 903-21

Sous-chap. 903-22

Collège-lycée Victor Hugo, 27, rue de Sévigné (3e) Lycée : Equipement général : 40.000 F - Equipement pédagogique : 50.000 F 90.000
Collège-lycée Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e) Lycée : Equipement pédagogique 200.000
Collège-lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e) Lycée : Equipement pédagogique 350.000
Collège-lycée Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) Lycée : Equipement général : 130.000 F - Equipement pédagogique : 250.000 F 380.000
Collège-lycée Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e) Lycée : Equipement général 200.000
Collège-lycée Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e) Lycée : Equipement général 180.000
Collège Pilâtre-de-Rozier, 11, rue Bouvier (11e) Sciences naturelles : Matériel divers

16.000

Collège-lycée Voltaire, 101, avenue de la République (11e) Lycée : Equipement pédagogique 440.000
Collège-lycée Arago, 4, place de la Nation (12e) Lycée : Equipement général 50.000
Collège-lycée Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e) Lycée : Equipement général 100.000
Collège Moulin-des-Près, 18, rue du Moulin-des-Près (13e) Complément pour achat véhicule transportant denrées alimentaires : 30.000 F - Salle de réunion : Mobilier : 18.000 F

48.000

Collège-lycée Camille Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e) Lycée : Equipement général : 300.000 F - Equipement pédagogique : 80.000 F 380.000
Collège-lycée Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) Lycée : Equipement pédagogique 100.000
Collège-lycée Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e) Lycée : Equipement général 50.000
Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) Lycée : Equipement pédagogique 90.000
Collège-lycée Maurice Ravel, 89, cours de Vincennes (20e) Lycée : Equipement général 140.000
Totaux

48.000

2.750.000

16.000

Total (chapitre 903) 2.814.000



Art. 2.- Sont approuvées les modalités de réalisation dudit complément au programme, s'élevant à 2.814.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitres 903-20 (collèges autonomes), 903-21 (ensembles immobiliers) et 903-22 (groupes scolaires), du budget d'investissement du Département de Paris, par prélèvement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 7, du même budget.
Art. 4.- Une recette de 2.750.000 F sera inscrite à la prochaine décision modificative budgétaire, à l'article 10529, des mêmes chapitre et sous-chapitre, dudit budget, afin de recouvrer la somme de 2.750.000 F votée par le Conseil régional d'Ile-de-France, le 9 mars 1995.