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Octobre 2005
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Conseil Général
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2005, DVD 220 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et le Groupement d’intérêt économique comutitres destinée à fixer les conditions d’accès et de financement de la réduction accordée aux boursiers parisiens sur le prix de la carte “Imagine’R” pour l’année scolaire 2004-2005.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DVD 220 G relatif à la signature d?une convention avec le Ministère de l?Education nationale, de l?Enseignement supérieur et de la Recherche, le Syndicat des transports d?Ile-de-France et le Groupement d?intérêt économique comutitres, destinée à fixer les conditions d?accès et de financement de la réduction accordée aux boursiers parisiens sur le prix de la carte ?Imagine?R? pour l?année scolaire 20042005.

2004-2005, il faut se dépêcher, effectivement !

Mme MEYNAUD souhaite intervenir. M. BAUPIN lui fournira les précisions souhaitées.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Président.

Je ne reviendrai pas sur la situation qui faisait que la signature de cette convention avait été reportée, étant donné la réforme du S.T.I.F. Simplement, j?insisterai sur le fait qu?elle avait été reportée sans discrimination et sans défaut pour les bénéficiaires de ces aides financières.

Simplement, je voudrais souligner deux points.

Monsieur le Président, chers collègues, vous le savez, les élus du groupe communiste sont particulièrement attachés au développement et à l?usage des transports collectifs. Pour autant, face à une situation sociale et économique dégradée, l?achat des titres de transport peut représenter un obstacle pour de nombreuses personnes et en particulier les jeunes. C?est pourquoi la décision de notre Conseil de poursuivre son aide en direction des jeunes collégiens et lycéens afin d?abaisser le coût de la carte ?Imagine?R? va dans le bon sens.

La réduction est en effet conséquente, puisque, selon le taux des bourses, elle porte le montant mensuel de la carte entre 7 et 14 euros par mois.

La prise en charge était supportée à parité par les Départements et le Ministère de l?Education nationale. Malheureusement, dans le cadre de la décentralisation, la responsabilité du Ministère de l?Education nationale est transférée au S.T.I.F., avec un manque à gagner financier, puisque l?Etat est loin de compenser, une nouvelle fois, les coûts de ce transfert.

Aujourd?hui, près de 7.000 jeunes Parisiens et Parisiennes boursiers bénéficient de cette aide financière du Département, aide qui traduit près de 470.000 euros à la charge de notre collectivité.

Je me réjouis que nous poursuivions cet engagement. Néanmoins, nous savons, d?une part, tous et toutes que les barèmes des bourses sont loin de concerner tous les jeunes en difficulté. C?est pour cela, je pense, qu?il faut s?interroger sur la possibilité, dans les années à venir, d?élargir ce dispositif à d?autres jeunes, comme d?autres Départements l?ont déjà fait.

D?autre part, le travail effectué par le nouveau S.T.I.F. sur les questions liées à la tarification des transports aura naturellement une incidence directe sur ce débat et la Ville de Paris devra y prendre toute sa place. C?est pourquoi, dans le cadre de ces perspectives, Monsieur le Président, j?aimerais savoir dans quelle mesure vous avez déjà envisagé la possibilité d?accroître le nombre de jeunes Parisiens et Parisiennes qui bénéficient de ces aides dans leur mobilité ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MEYNAUD.

Je donne la parole à M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire? Monsieur le Président, plutôt puisque nous sommes en Conseil général.

Je remercie Mme MEYNAUD pour cette intervention.

J?ai déjà répondu tout à l?heure à l?occasion des questions d?actualité sur la situation transitoire dans laquelle nous étions pour le S.T.I.F. Nous engageons d?ores et déjà une réflexion avec nos collègues des autres collectivités sur le programme de travail pluriannuel qui devra être mis en place à partir du moment où la décentralisation sera effective.

Vous attirez notre attention sur la situation notamment des jeunes, de leur situation sociale et des difficultés, pour certains d?entre eux, de pouvoir accéder aux aides. Cela pourrait être un des points à évoquer avec la Région.

La Région était à l?initiative de la carte ?Imagine R? et avait, dès le lancement de cette initiative, évidemment conscience qu?il y aurait des nécessités à avoir des outils facilitant l?utilisation des transports collectifs pour les jeunes comme d?autres propositions, notamment concernant le dézonage de cette carte ?Imagine R?. Donc, je vous propose que dans les réflexions que nous aurons avec nos collègues dans le cadre de la réflexion globale sur la tarification, nous puissions regarder cette situation, notamment celle de jeunes qui n?auraient pas accès aux bourses et donc pourraient échapper à la possibilité d?avoir accès à ces titres. J?ai bien noté cet élément, donc nous allons le regarder.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BAUPIN, pour votre réponse.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 220 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DVD 220 G).