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Octobre 2004
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Déliberation

G - Dotations pour 2004 aux centres de protection infantile associatifs gérés par la Croix Rouge française et l'association "Marie de Miribel" pour la petite enfance. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux nouvelles conventions avec l'association "Marie de Miribel", pour la gestion de deux centres de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de fixer pour 2004 les dotations aux centres de protection infantile gérés par la Croix Rouge française et l'association "Marie de Miribel" pour la petite enfance, ainsi que de l'autoriser à signer deux nouvelles conventions de financement ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer deux nouvelles conventions entre le Département de Paris et l'association "Marie de Miribel" pour la petite enfance, sise 16, rue Tiphaine (15e), pour la gestion des centres de protection infantile situés 125, rue d'Avron (20e) et 3, rue Oudinot (7e).
Art. 2.- Sont approuvées les annexes aux conventions entre le Département de Paris et les centres de protection infantile jointes au projet de délibération et fixant le nombre d'inscrits usagers, le nombre d'activités collectives, et la capacité d'accueil des centres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2004 et suivants du département de Paris, sous réserve de la décision de financement, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.