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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux lycées-collèges publics parisiens Henri IV (5e) et Claude Monet (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASCO 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement aux lycées-collèges publics parisiens Henri IV (5e) et Claude Monet (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux lycées-collèges publics parisiens Henri IV (5e) et Claude Monet (13e) une subvention d'investissement suivant détail ci-après :


Nom de l'établissement Motifs Montant
Euros
Lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e) Remise en état de la centrale incendie 16.585
Lycée-collège Claude Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) Mise aux normes de la machinerie d'ascenseur 26.493
Total 43.078

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 43.078 euros, sera imputée au :
- bloc 1, rubrique 221, nature 2043, pour un montant de 11.994 euros ;
- bloc 1, rubrique 222, nature 2043, pour un montant de 31.084 euros,
du budget d'investissement du département de Paris de l'exercice 2004 et suivant, sous réserve de la décision de financement au collectif budgétaire 2004.
La recette correspondante à la participation régionale sera inscrite au bloc 4, rubrique 222, nature 1312, du même budget.
Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l'utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).