Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 20 septembre 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DAJ 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d'appel d'offres du département de Paris en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;
Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d'appel d'offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres du Département de Paris sont indiqués dans le tableau ci-annexé, sous réserve de sa mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l'article 46 du code des marchés publics.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.