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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention avec l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance 3, rue Japy (11e), fixant la participation du Département de Paris et autorisant le versement du solde au titre de l'année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 305]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d'un avenant à la convention entre l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance et le Département de Paris, fixant le montant et le versement du solde de la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2004 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention avec l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe à 73.000 euros le montant de la participation financière du Département de Paris pour l'année 2004.
Art. 2.- Le solde de 21.900 euros, compte tenu de l'acompte déjà versé, sera mis en paiement au profit de l'association au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense sera imputée à la rubrique 51 Famille et Enfance chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004.