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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier pour les études relatives à l'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DVD 261]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu la délibération DDATC 10 G en date du 21 janvier 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ;
Vu la délibération 2004 DVD 221 en date des 18 et 19 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en ce qui concerne les études relatives à l'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris en ce qui concerne les études relatives à l'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Maire de Paris une convention le désignant responsable de la mise en oeuvre du contrat particulier pour les études d'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est de Paris.