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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux avenants aux conventions pluriannuelles de financement pour accorder 25.000 euros à l'association "Centre d'études pour l'Accompagnement des Familles par la Médiation" (C.E.R.A.F.- Médiation) sise 236, rue Marcadet (18e) et 6.000 euros pour l'association "Maison de la Médiation" sise 10, rue de Noisy le Sec (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer deux avenants et d'allouer un financement à deux associations pour leurs actions de médiation familiale ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention triennale du 7 novembre 2003 avec l'association "Centre d'études pour l'Accompagnement des Familles par la Médiation" (C.E.R.A.F.- Médiation) (D.06118) sise 236, rue Marcadet (18e) pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de conseil conjugal et familial et de médiation familiale. Le montant de la subvention au titre de 2004 est de 25.000 euros. Le texte de l'avenant est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention triennale du 12 novembre 2003 avec l'association "Maison de la Médiation" (D00395), sise 10, rue de Noisy le Sec (20e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de médiation familiale et de droit de visite. Le montant de la subvention au titre de 2004 est de 6.000 euros. Le texte de l'avenant est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 58, chapitre 65, nature 65 /74, ligne DP001 du budget 2004 de fonctionnement du Département de Paris.